Intervention de Xavier Bertrand

Voilà pourquoi le choix des six mois peut être clairement assumé. Sur ce point, notre objectif de convergence répond également à la même logique de justice sociale.

Je voudrais aussi indiquer que, si nous ouvrons le dossier des régimes spéciaux aujourd'hui, ce n'est pas pour le rouvrir tous les six mois, mais pour donner aux agents des garanties de lisibilité pour l'avenir et des garanties de financement. C'est aussi une question de respect. Je pense que nous pourrons nous retrouver sur ce point.

Pierre Méhaignerie a fait une intervention qui couvrait de très nombreux aspects de cette réforme. Je voudrais m'arrêter sur quelques-uns d'entre eux.

Oui, vous avez raison, monsieur le président de la commission des affaires sociales, de replacer le débat dans une perspective européenne, en soulignant la tendance, chez nos voisins, à adopter des règles d'harmonisation des régimes. J'ajouterai qu'en termes d'harmonisation européenne, dans les autres pays de l'Union, on quitte le marché du travail plus tard qu'en France : un salarié sur trois de plus de cinquante-cinq ans est encore dans l'entreprise en France, contre 70 % en Suède ; la moyenne européenne est de 50 % – un des objectifs de la stratégie de Lisbonne –, et nous en sommes loin. Je ne me rendrais pas ridicule en tenant devant vous un énième discours disant qu'il faut que les entreprises fassent leur place aux salariés âgés : les discours, ça ne marche pas. Alors, nous passerons à d'autres mesures, désincitatives vis-à-vis des entreprises. Je suis en train d'y travailler pour vous proposer, dans le cadre du rendez-vous de 2008, peut-être des systèmes de bonusmalus pour inciter les entreprises à accueillir des salariés âgés. Mais nous en traiterons déjà dans le PLFSS, et, d'après ce que j'ai entendu, je serais très surpris que, sur certains bancs de l'opposition, on n'apporte pas son soutien à ces mesures gouvernementales.

Vous avez ensuite souligné, monsieur le président de la commission des affaires sociales, le changement majeur qui est intervenu depuis la mise en place des régimes spéciaux : l'allongement de l'espérance de vie – de neuf ans environ sur les quarante dernières années, avez-vous dit. Cela conduit donc à adapter les paramètres de ces régimes spéciaux, pas pour les stigmatiser mais tout simplement pour les préserver. Si nous vivons plus longtemps, il est tout de même logique de travailler un peu plus longtemps.

En outre, vous avez évoqué la notion de pénibilité, qui vous tient à coeur. Je me souviens des débats que nous avons eus ensemble en 2003. Je sais que cette notion est très délicate à manier et que ce débat n'est pas facile, mais si les négociations engagées entre les partenaires sociaux n'avancent pas aussi vite que nous le souhaiterions, nous aurons certainement besoin de mettre un coup d'accélérateur pour qu'en 2008 ce sujet ne soit pas évacué.

On ne peut plus constater cette différence d'espérance de vie entre un ouvrier et un cadre supérieur en se disant : « c'est comme cela ». Non, cet écart n'est pas une fatalité, il nous renvoie à notre responsabilité politique.

En réponse à votre souhait de concertation, je vous l'assure : je mènerai la concertation sur ce dossier jusqu'au bout.

Bérengère Poletti, vous avez très bien situé les enjeux du débat, tout en faisant des propositions précises. Vous avez proposé de reprendre la durée de convergence retenue pour la fonction publique : cinq années. C'est un point à débattre. Cette période d'ajustement avait été fixée à dix ans pour le privé. Quel est le bon rythme ? Il s'agit de l'un des sujets essentiels. Il est important de recueillir les propositions des directions des entreprises et des syndicats. J'attends des réponses précises de leur part, pour élaborer un dossier d'orientation.

Vous avez aussi évoqué la question des petites retraites. Il est vrai que nous ne pouvons plus accepter l'existence de retraites ou de pensions de réversion d'un niveau aussi bas. Ce sera l'un des enjeux majeurs de la réforme de 2008. Mais je tiens encore à vous remercier d'avoir eu le courage de faire des propositions.

Christophe Sirugue est intervenu sur les mises à la retraite d'office. Je ne renvoie pas ce sujet aux calendes grecques, puisqu'il sera abordé dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale. J'ai cru comprendre qu'il considérait que le présent débat sur les régimes spéciaux n'était pas illégitime. Des propositions de sa part ne l'auraient pas été non plus. Dans un débat comme celui-ci, des propositions auraient fait du bien à tout le monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)