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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 3 octobre 2007 à 9h30
Régimes spéciaux de retraite — Déclaration du gouvernement et débat sur cette déclaration

Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :

S'agissant de la justice entre les Français, vous avez évoqué la question des six mois et des vingt-cinq dernières années. Soyons clairs : si le régime de la fonction publique – vers lequel doivent tendre les régimes spéciaux – retient la règle des six derniers mois, c'est tout simplement parce que les primes ne sont pas – ou mal – prises en compte dans le calcul des droits à pension. Si l'on allait vers les vingt-cinq meilleures années, cela conduirait, par souci d'équité, à intégrer l'ensemble des primes. Quels sont les enjeux financiers d'une telle évolution ? Le régime général y gagnerait-il vraiment ? Je n'en suis vraiment pas persuadé. En plus se pose une vraie question de disparité entre certains fonctionnaires qui exercent des responsabilités importantes et perçoivent des primes importantes, et d'autres fonctionnaires, notamment dans la fonction publique territoriale, qui ne sont pas égaux devant les primes.

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