Intervention de Xavier Bertrand

Monsieur Préel, je partage la volonté de dialogue social que vous avez exprimée tout à l'heure. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement conduit cette réforme dans la concertation. Mais, dès que nous ouvrons la concertation en mettant tous les sujets sur la table, certains nous disent que nous aurions déjà une réforme toute ficelée. Pourtant, j'ai eu à mener des réformes, notamment celle de l'interdiction de fumer dans les lieux publics, et je vous affirme que le point d'arrivée diffère parfois sensiblement du point de départ. Parce que, quand vous écoutez réellement et que vous prenez le temps de la concertation, vous évitez certaines erreurs et vous trouvez la bonne voie de passage. Voilà pourquoi des repères ont été fixés – j'y reviendrai à propos de l'intervention de Bérengère Poletti, et nous savons en combien de temps s'est faite la progressivité pour le régime général comme pour celui de la fonction publique. Cela vaut la peine de prendre le temps de discuter pour trouver les bons réglages et la bonne voie de passage. Voilà pourquoi nous jouerons jusqu'au bout la carte du dialogue social, et que je laisserai aussi toute sa place aux négociations dans les entreprises, voire au niveau des branches si nécessaire – je pense notamment aux IEG.

Comme vous, monsieur Préel, nous souhaitons que la pénibilité soit prise en compte, d'abord pour les régimes spéciaux, mais aussi lors du rendez-vous de 2008. Je sais que ce n'est pas un sujet facile à évoquer. C'est moi-même qui en 2003, en tant que rapporteur, avais déposé l'amendement incitant les partenaires sociaux à rouvrir la négociation. J'aurais aimé qu'on puisse les obliger à la conclure, mais ce n'est pas pensable en droit français. En 2008, ce sujet sera central. Ce n'est pas parce que d'autres pays européens n'ont pas trouvé la solution que nous ne devons pas essayer. Différents critères ont été évoqués tout à l'heure. Je les reprends parce que je pense que nous aurons besoin de trouver un dispositif qui sera peut-être original, imaginatif. Sur un sujet comme celui-ci, si nous n'essayons rien, ça ne sert pas à grand-chose d'exercer des responsabilités politiques.