Intervention de Xavier Bertrand

Mais il faut le reconnaître, monsieur Muzeau, et c'est tout simplement parce que nombre de primes ne sont pas prises en compte dans le calcul des pensions.

Je veux redire ici que nous ne cherchons pas à faire disparaître les régimes spéciaux – cela m'amènera à répondre à la fois à Charles de Courson et à Jean-Luc Préel –, mais à les réformer pour assurer et garantir les retraites de leurs ressortissants.

Vous avez évoqué, comme nombre de vos collègues, les stock-options : ne soyez pas impatient, ce débat va venir. Je le dis clairement devant Pierre Méhaignerie, qui a décidé de le lancer dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Le ministre du travail que je suis, qui est aussi en charge de la solidarité, ne redoute pas ce débat. Il l'attend. Parce que cela va être aussi l'occasion de bien déterminer ce qui doit financer la protection sociale, en ayant bien à l'esprit ce sur quoi nous avons été élus : le pouvoir d'achat.

Cela m'amène à faire une différence – je le dis et je l'assume – entre les stock-options, l'intéressement et la participation, car un mode de taxation indifférencié pourrait avoir des conséquences sur le pouvoir d'achat si l'on touchait à l'intéressement ou à la participation. Nous devons avoir ce débat de façon apaisée, et l'on verra que les progressistes ne sont pas forcément ceux qui parlent le plus fort sur ce sujet. Là aussi, parler le plus fort, ce n'est pas toujours parler le plus juste. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. – Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Je tiens d'ailleurs à dire que, en ce qui concerne la taxation des revenus du capital, il n'y a aucun tabou, sachant qu'à travers la CSG – qui alimente le fonds solidarité vieillesse – ou la taxe de 2 % sur les revenus du capital – qui alimente le fonds de réserve des retraites –, les revenus du capital contribuent déjà à la solidarité. Mais, de grâce, n'allez pas faire croire qu'avec une taxation comme celle-ci vous allez régler aussitôt les questions liées au financement des régimes spéciaux !