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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 3 octobre 2007 à 9h30
Régimes spéciaux de retraite — Déclaration du gouvernement et débat sur cette déclaration

Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :

Nous aurions pu aussi organiser ce débat en commission, après en avoir fait la proposition au président de la commission des affaires sociales et avoir vu avec le président de l'Assemblée comment procéder. Je me souviens d'un débat en séance publique qui avait été organisé, lui aussi, sur un décret, celui relatif à l'interdiction de fumer dans les lieux publics, suite aux travaux de la mission d'information qui avait été créée. Je pense que nous avons tout intérêt, même sur des sujets qui sont d'essence réglementaire, à venir devant le Parlement et à contribuer ainsi à enrichir le débat.

La question de l'âge actuel de départ à la retraite, c'est un vrai sujet dans les entreprises concernées par les régimes spéciaux parce qu'aujourd'hui vous avez des salariés qui partent sans avoir le bénéfice d'une retraite à taux plein, notamment du fait des mises à la retraite d'office. Ce n'est pas le seul point à aborder, mais ce sujet-là est sur la table. Il est bon de se prononcer clairement pour ou contre le maintien de ces retraites-couperets, et sur le rythme auquel il faudrait éventuellement envisager leur suppression. J'ai posé clairement la question tout à l'heure, et il n'y avait strictement aucun piège sur ce point

S'agissant de l'urgence du calendrier, vous savez que le débat parlementaire devait normalement avoir lieu la semaine prochaine, mais que la date en a été avancée parce que les syndicats ont tous souhaité être reçus dans la même semaine, et qu'il m'a semblé important, après avoir fini cette première concertation, de vous en rendre compte aussitôt. J'ai entendu des remarques comme quoi la rencontre au ministère aurait été précipitée, alors que voilà dix jours qu'elle était fixée – elle l'avait même été initialement le lundi en question. Il n'y a pas d'accélération du calendrier, mais la volonté de vous rendre compte aussitôt. Rien de plus.

Quant aux déclarations du Président de la République et du Premier ministre, je voudrais juste vous dire une chose, madame Touraine : quand on reprend les propos de quelqu'un, autant aller jusqu'au bout, autant être exhaustif. Cela m'éviterait d'avoir à y revenir. Qu'a dit le Premier ministre ? Que nous étions prêts, quand le Président de la République donnerait le signal, à lancer les négociations. Voilà l'intégralité de la phrase. Car, voyez-vous, moi, je ne sais pas réformer sans concerter. Donner le départ d'une réforme, c'est forcément donner le départ de la concertation. À la différence de vous, M. Guénhaël Huet a repris exactement les propos du Président de la République. Qu'a dit le Chef de l'État ? Qu'il y avait des régimes spéciaux pour des métiers dans lesquels la pénibilité n'était pas certaine, alors que certains métiers pénibles n'étaient pas forcément couverts par des régimes spéciaux, et que cette différence de traitement était indigne. Il n'a stigmatisé personne.

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