Intervention de Xavier Bertrand

Monsieur le président de l'Assemblée nationale, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et sociales, mesdames et messieurs les députés, le débat est d'importance. Le fait, monsieur le président, que vous ayez été présent durant tout ce débat montre bien qu'il s'agissait là, aux yeux de la représentation nationale, d'un rendez-vous essentiel. Je tiens donc à vous redire ma reconnaissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je voudrais également remercier Denis Jacquat pour le soutien qu'il a apporté tout à l'heure la démarche du Gouvernement, mais aussi et surtout, permettez-moi de le dire, pour avoir formulé, outre des remarques, des propositions – lesquelles, je le regrette profondément, n'ont pas été légion dans ce débat. Vous avez notamment formulé, monsieur Jacquat, des propositions sur ce que pourrait être le contenu de la réforme des régimes spéciaux.

Je suis venu devant vous ce matin pour vous rendre compte précisément, personnellement, sans passer par d'autres sources d'information – ni même par la presse –, de l'état des discussions avec les partenaires sociaux, mais aussi pour connaître, à ce point d'étape, votre vision des choses. C'est désormais plus clair pour ce qui vous concerne et grâce à vous, monsieur Jacquat, même s'il faut reconnaître que ce l'est moins pour d'autres – j'aurai l'occasion d'y revenir. (Exclamations sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Il n'y a rien d'exagéré à le dire.

C'est exactement ce que j'attendais dans le débat comme celui que nous avons eu aujourd'hui, qui permettra d'alimenter non seulement la réflexion du Gouvernement, mais aussi celle des partenaires sociaux que je rencontrerai à nouveau.

Vous avez exprimé des réflexions particulièrement intéressantes sur l'équilibre entre l'uniformité et les spécificités des régimes, car l'enjeu tient aussi à la détermination de ce qui relèvera de la responsabilité du Gouvernement et des discussions d'entreprise. Il fallait donc mettre le doigt sur ce sujet, car, si nous devons avoir des principes communs et des règles du jeu transversales, nous pouvons et devons aussi conserver certaines spécificités liées à l'identité des différents régimes. J'aurai d'ailleurs l'occasion, je le répète, de présenter dans le courant du mois d'octobre ce qui relève de la responsabilité du Gouvernement et ce qui sera discuté dans les entreprises dès qu'un document d'orientation aura été soumis à concertation.

Vous avez également repris et fait vôtres les constats et les pistes du Conseil d'orientation des retraites. Alors que chacun s'accorde à reconnaître l'utilité de ce conseil et qu'il semble que chacun, en son sein, laisse de côté l'idéologie, il est profondément regrettable qu'on ne puisse parvenir un consensus qui aille au-delà d'un diagnostic pourtant partagé. C'est d'autant plus regrettable que d'autres pays savent, sur de tels sujets, aller plus loin, adopter, au-delà d'un diagnostic, des solutions partagées – ce qui semble si difficile, pour ne pas dire impossible, en France.

Oui, vous avez eu raison, monsieur Jacquat, de reprendre les pistes suggérées par le COR, notamment pour ce qui concerne l'allongement de la durée d'assurance, le mode d'indexation des pensions ou même la question des avantages familiaux. Alors que ces principes généraux commencent à faire l'objet d'un consensus, ce consensus serait-il impossible dans un hémicycle ? Nous pouvons, me semble-t-il, progresser sur ce point.

Enfin, vous avez évoqué, comme le président Pierre Méhaignerie, la notion de liberté de choix, et son lien avec les mécanismes de décote et de surcote. C'est effectivement une réflexion que nous devons intégrer : chacun doit pouvoir avoir le choix de partir plus librement, plus tôt parfois, en en assumant bien évidemment les conséquences. Cela était d'ailleurs précisé dans la réforme de 2003, même si je ne suis pas certain que le principe du libre choix ait été totalement compris par les uns et par les autres.

J'en viens à l'intervention de Marisol Touraine.

Madame la députée, je dois dire que j'ai entendu beaucoup de remarques sur la forme, au point que j'aurais pu croire que vous vous évertuiez à ne parler que de la forme pour ne pas vous prononcer sur le fond. Je ne vous ferai pas ce procès d'intention, mais on pouvait sincèrement avoir ce sentiment.

De ce que vous avez dit, que dois-je conclure ? Qu'il ne fallait pas faire ce débat au Parlement ?