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Intervention de Guénhaël Huet

Réunion du 3 octobre 2007 à 9h30
Régimes spéciaux de retraite — Déclaration du gouvernement et débat sur cette déclaration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuénhaël Huet :

En deuxième lieu, de très nombreux régimes spéciaux de retraite sont des survivances du passé, des statuts spécifiques créés à une certaine époque pour répondre notamment, mais pas seulement, à la pénibilité de certains métiers. Nul ne peut aujourd'hui contester que les évolutions techniques et juridiques qui sont intervenues depuis un demi-siècle ont, fort heureusement pour les travailleurs concernés, modifié la substance même et la difficulté de leurs activités.

En troisième lieu, l'allongement régulier de la durée de la vie a radicalement transformé nos comportements psychologiques et sociaux, nos habitudes et, plus généralement, nos modes de vie. Il faut naturellement en tirer toutes les conséquences pour l'organisation de nos régimes de retraite, ainsi que pour l'équilibre financier de ceux-ci.

Enfin, dans un contexte économique et social souvent difficile, l'équité est plus que jamais nécessaire. Et bon nombre de nos concitoyens n'acceptent plus aujourd'hui les importantes distorsions entre les différents régimes, qu'elles portent sur la durée de cotisation ou sur le montant des prestations versées. La situation des retraités de l'agriculture, du commerce ou de l'artisanat est à cet égard très révélatrice, et justifie pleinement la formule du Président de la République selon laquelle il existe aujourd'hui des régimes spéciaux de retraite qui ne correspondent pas à des métiers forcément pénibles, et il existe des métiers pénibles qui ne correspondent pas à un régime spécial de retraite.

Telles sont les raisons, monsieur le ministre, qui expliquent le soutien de notre majorité à votre projet de réforme des régimes spéciaux. Ce soutien est d'autant plus affirmé et résolu que votre démarche et vos propositions s'adosseront, comme vous l'avez indiqué tout à l'heure, à une concertation large et très ouverte avec l'ensemble des partenaires sociaux. C'est en effet de cette manière que le fond et la forme pourront se rejoindre.

La légitimité d'une réforme souhaitée par la grande majorité de nos concitoyens et la volonté du Gouvernement d'y associer réellement toutes les parties concernées doivent nous permettre de dégager pour l'avenir un corps de règles qui conciliera la justice sociale, la simplification juridique, l'efficacité économique et, en fin de compte, le maintien de notre système d'assurance vieillesse lui-même. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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