Intervention de Hervé Mariton

Comme vous le dites, du point de vue de l'équité, de la justice sociale, il n'y a pas de raison que, au moment où d'autres régimes de retraite évoluent, seuls les régimes spéciaux n'évoluent pas. Alors oui, on doit soutenir et accompagner votre démarche, ouverte à la concertation et exigeante quant aux résultats, ces résultats s'appréciant au point de vue de l'équité et de la justice sociale comme à ceux de l'efficacité des entreprises et de la sauvegarde des finances publiques.

Vous avez proposé une convergence vers le régime de la fonction publique. La question que je souhaitais principalement vous poser, monsieur le ministre, est celle de la réalité de la réforme. Car si je comprends et j'approuve que vous lanciez ce mouvement rapidement – nous nous y sommes engagés –, encore faut-il que l'on aboutisse, et à cet égard les propos que vous avez tenus hier au Sénat m'ont plutôt rassuré, à une réforme dont le contenu soit bien au rendez-vous.

Soyons clairs. Quand les régimes de la fonction publique ont été réformés, certaines catégories sont restées largement en dehors de la réforme. Quand, dans le régime général, la durée de cotisation passe de 37,5 ans à 40 ans, demain à 41 ans, après-demain à 42 ans, certains Français sont plus égaux que d'autres et font 42 ans de carrière en 35 ans, voire en 30 ans.

La réforme du régime de la fonction publique a maintenu des bonifications de carrière et des anticipations d'âge pour certaines situations professionnelles, concernant par exemple les douaniers ou les policiers.

Ma question est donc simple : ce sujet sera-t-il complètement et réellement ouvert dans le débat sur les régimes spéciaux ? C'est tout à fait essentiel. Vous l'avez évoqué dans votre propos. Cela me paraît le point central. Car la question posée par les Français, ce n'est pas seulement celle de la durée de cotisation théorique, c'est aussi celle de la durée réelle. Je le répète, on a présenté la réforme des régimes de la fonction publique comme répondant à l'exigence que tous aient une durée de cotisation égale – en l'occurrence 40 ans, et après-demain 42 ans –, mais certains voient le montant de leur retraite calculé sur 42 années alors qu'en réalité ils auront cotisé 35 ou 30 ans. Vous l'avez très bien dit ce matin, monsieur le ministre, le sujet de la pénibilité ne doit pas se réduire à cette question des bonifications,…