Intervention de Hervé Mariton

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est quoi, un régime spécial ? C'est, le plus souvent, un régime qui est intégré à la vie de l'entreprise. C'est à ce critère que le reconnaissent aussi bien ses bénéficiaires que l'ensemble de nos concitoyens. C'est aussi un régime qui, le plus souvent – et là encore, cela correspond à la perception de nos concitoyens –, permet de partir en retraite plus tôt. Je crois qu'il est important, dans ce débat, de poser des questions simples comme celle-ci.

S'agissant du premier point, il faut constater que beaucoup de chemin a été fait au cours de ces dernières années. En ce qui concerne la SCNF, par exemple, le décret du dernier a créé une caisse de retraite autonome de la SNCF ayant le statut d'établissement public. Un certain nombre d'inquiétudes s'étaient manifestées quant à la viabilité des entreprises concernées par les régimes spéciaux et leur compatibilité aux normes IFRS qu'évoquait l'orateur précédent. Ce problème a été pour une bonne part réglé. Ce n'était pas un mince enjeu. Cela a pu se faire paisiblement et utilement.

Et puis, ce qui, dans un régime spécial, est l'essentiel aux yeux de tous nos compatriotes, c'est qu'il permet de prendre sa retraite plus tôt que les autres. Cela pose la question de l'équité, comme vous l'avez dit, monsieur le ministre.