Intervention de Charles de Courson

Le premier message du groupe Nouveau centre est donc d'inciter le Gouvernement à établir un régime unique.

Le deuxième, monsieur le ministre – je serai très bref –, est de l'inviter à réformer ces régimes en voie d'extinction non sur un seul point, comme, semble-t-il, vous l'annoncez, mais dans leur ensemble.

Le groupe Nouveau Centre formule une troisième proposition concernant le fond, la méthode. Certes, une large concertation est nécessaire, car la réforme de ces régimes en extinction relève d'une négociation avec les partenaires sociaux régime par régime, afin de parvenir à des accords dans la durée. Je suis de ceux qui estiment qu'il faut une trentaine d'années, peut-être trente-cinq ans, pour harmoniser certains de ces régimes en cours d'extinction avec le régime général et les régimes complémentaires. Tous les nouveaux entrants seront soumis au régime général et aux régimes complémentaires négociés entre les partenaires sociaux, comme c'est aujourd'hui le cas pour deux tiers des Français.