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Intervention de François de Rugy

Réunion du 3 octobre 2007 à 9h30
Régimes spéciaux de retraite — Déclaration du gouvernement et débat sur cette déclaration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Pensez-vous qu'un débat d'à peine plus de deux heures suffise pour traiter d'un sujet aussi important que celui des retraites ? Pour ceux qui entretenaient encore quelques illusions sur une éventuelle revalorisation du Parlement, voilà une démonstration supplémentaire de l'hyperprésidentialisme que vous installez !

Monsieur le ministre, vous essayez de vous draper dans les habits du réformateur. Les Verts aussi pensent que les réformes sont nécessaires ; mais il ne suffit pas d'en parler, il faut les réussir ! Et pour cela, nous sommes convaincus qu'il faut négocier, et non se contenter de brandir devant l'opinion des symboles, ainsi que vous le faites. Commencez par dire la vérité ; et la vérité, c'est que ces fameux régimes spéciaux répondaient, lorsqu'ils ont été négociés, à des besoins spécifiques.

Bien sûr, certaines situations ont évolué et les conditions de travail ont pu s'améliorer, ce qui peut conduire à des changements de régime, mais ceux-ci doivent être discutés secteur par secteur, parce qu'ils méritent autre chose qu'une mesure autoritaire et générale. Il est du reste étonnant que vous imposiez cette méthode de gouvernement alors même que vous l'aviez dénoncée à propos des 35 heures, mesure qui avait pourtant suscité des négociations comme jamais auparavant dans les entreprises et dans les branches sur l'organisation du travail.

Le devoir de vérité devrait également vous amener non seulement à refuser des mesures aveugles mais également à ne pas vous focaliser sur les régimes spéciaux afin de regarder la diversité des situations dans l'ensemble des secteurs de notre économie, à l'intérieur parfois d'une même entreprise. Vous évoquez souvent la SNCF : on sait que la pénibilité du travail n'est pas la même pour un conducteur de TGV, un conducteur de TER ou un conducteur de RER en banlieue, lequel est soumis à des surcharges, à des pannes de matériel vétuste, sans oublier l'agressivité de certains voyageurs. Croyez-vous également que la pénibilité, voire la dangerosité ait disparu pour un cheminot chargé de l'entretien des voies, qui travaille en permanence dehors et monte sur des échelles afin de réparer des caténaires ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Que dire de la différence constatée entre les espérances de vie des ouvriers et des cadres, notamment entre les ouvriers du bâtiment et d'autres employés dont les conditions de travail sont plus correctes ? S'il est juste de modifier les régimes spéciaux de retraite lorsque les conditions de travail se sont vraiment améliorées, il serait tout aussi juste de tenir compte des conditions de travail dégradées qui existent dans d'autres secteurs de l'économie. À partir du moment où vos prétendues réformes sont à sens unique, nous pensons qu'il ne s'agit ni plus ni moins que d'une régression.

Dans le fond, je ne suis guère étonné que vous refusiez de prendre en considération les situations réellement vécues par les salariés aujourd'hui puisque votre politique n'est pas guidée par l'idée du progrès social – vous l'avez reconnu, monsieur le ministre –, mais par une seule motivation : réduire le coût de la protection sociale afin de pouvoir accorder des cadeaux fiscaux aux plus riches. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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