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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 3 octobre 2007 à 9h30
Régimes spéciaux de retraite — Déclaration du gouvernement et débat sur cette déclaration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

président de la commission des affaires culturelles. En conclusion, je rappellerai que la réforme des régimes spéciaux est parfaitement réalisable dans la concertation. Encore récemment, la négociation a permis de fermer le régime spécial de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, qui courait à la faillite, et d'intégrer ses affiliés dans le régime général à partir de 2006 ; elle a également permis de rapprocher le régime spécial de la Banque de France du régime des fonctionnaires de l'État.

Je note à ce sujet la prudence du Gouvernement, qui n'a jamais parlé que d'augmenter de 37,5 à 40 le nombre d'annuités nécessaires alors que beaucoup de bénéficiaires de régimes spéciaux partent en retraite après 32,5 années d'activité. La progressivité de la réforme doit donc être prise en compte.

Si, même en avançant par étapes, nous cherchons à répondre aux exigences d'équité et de solidarité financière, tous les espoirs sont permis. Et nous faisons confiance au ministre Xavier Bertrand…

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