Intervention de Pierre Méhaignerie

Au moment où la convergence européenne s'impose à la France, j'invite le Parlement à s'interroger sur la singularité française des régimes spéciaux de retraite.

Ensuite, les affiliés à ces régimes spéciaux ont considéré leur avantage retraite comme un élément à part entière de leur contrat de travail, au même titre que leur salaire ou leur traitement. C'est vrai. Mais, il y a quarante ans, personne n'imaginait que l'espérance de vie allait gagner neuf ans supplémentaires. Nous devons donc examiner l'avenir de ces vingt-cinq régimes spéciaux, bien qu'il n'y ait pas d'unité entre eux. Le Conseil d'orientation des retraites a été extrêmement précis. Lors de son audition par notre commission, son président a rappelé qu'une répartition du gain d'espérance de vie d'un tiers pour le temps de travail et de deux tiers pour la retraite avait été retenue en 2003. Cet équilibre entre la durée de vie passée respectivement au travail et à la retraite est un excellent principe à la lumière duquel il convient de réexaminer les âges de départ en retraite et les durées d'assurance pour obtenir les pensions au taux maximal prévus par les régimes spéciaux.

Certes, des considérations particulières peuvent entrer en ligne de compte pour justifier des spécificités en matière de retraite – je pense notamment à la pénibilité du travail. Mais, si personne n'être contre l'équité, madame Touraine, il a tout de même fallu attendre 2003 pour corriger l'inégalité majeure provenant du différentiel d'espérance de vie dans notre pays. Or, avant 2003, d'autres que nous avaient gouverné. C'étaient précisément ceux qui avaient l'espérance de vie la plus faible qui avait la durée d'activité la plus longue ! Le problème n'avait pas été traité.