Intervention de Pierre Méhaignerie
Réunion du 3 octobre 2007 à 9h30
Régimes spéciaux de retraite — Déclaration du gouvernement et débat sur cette déclaration
Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Les exceptions au principe d'universalité sont ailleurs très limitées. En Belgique, seuls les marins et les mineurs bénéficient d'un régime spécial, qui devrait continuer. En Allemagne, le seul régime spécial au sens français du terme est celui des mineurs. L'Italie, qui est un exemple très instructif, était un des rares pays avec de nombreux dispositifs spéciaux – aussi bien dans le secteur privé, où ils étaient au nombre de huit, que dans le secteur public –, mais la loi Dini du 4 août 1995 a programmé l'alignement des régimes spéciaux sur le régime général, afin de rétablir l'équilibre financier. (« Nous sommes en France ! » sur plusieurs bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
