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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 12 février 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendement 460

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

La commission a rejeté cet amendement, considérant qu'il n'y avait pas de raison de faire bénéficier certains établissements d'une sorte de privilège lié à l'antériorité, dans le cadre de nécessaires restructurations ou de doublons. Il n'y a pas de raison que certaines situations perdurent du seul fait de leur ancienneté.

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