Intervention de Roland Muzeau

…sont pris la main dans le sac, pour des délits d'initiés portant sur des centaines de millions d'euros, vous vous faites fort de présenter cette liquidation des régimes spéciaux comme une mesure d'équité et de justice, comme une mesure rationnelle sur le plan démographique et économique. Cela n'en est pas moins un tour de passe-passe.

Vous vous gardez bien, par exemple, de rappeler à nos concitoyens comment fonctionnent les régimes spéciaux, quelle est la situation concrète des salariés et retraités des secteurs concernés et vous occultez bien sûr la part de responsabilité qui est celle de votre majorité dans les déséquilibres actuels.

Nous avons compris que votre propos ne visait qu'à faire des salariés relevant des régimes spéciaux des boucs émissaires de l'échec social et financier de vos réformes successives afin de préparer l'opinion à de nouveaux reculs sociaux, notamment à l'allongement de la durée de cotisation à 42 ans pour tous, dès 2012.

Nous y reviendrons, mais penchons-nous tout d'abord sur les éléments de diagnostic. Ils s'écartent pour le moins de vos arguments démagogiques.

Votre projet de réforme des régimes spéciaux vise essentiellement les trois principaux : EDF-GDF, SNCF et RATP. Ces trois régimes touchent près de 500 000 personnes et comptent environ 360 000 cotisants actifs. Ces salariés et retraités ne sont nullement des privilégiés. Contrairement à ce que vous laissez entendre, ceux-ci ne vivent pas aux crochets de l'État ou de l'ensemble des cotisants du régime général, mais ils financent eux-mêmes les acquis de leur régime. Les taux de cotisation sont supérieurs de 12 % à ceux du régime général et correspondent au financement des dispositions particulières visant l'âge du départ à la retraite, la durée de cotisation et l'absence de décote lorsque la durée de cotisation maximale n'est pas atteinte. Les régimes spéciaux apportent solidairement 3,8 milliards d'euros au titre de la compensation et ne reçoivent globalement que 400 millions d'euros. La vérité est que, si l'État intervient, c'est uniquement en compensation des déséquilibres démographiques de ces régimes, mais nullement pour servir des droits spécifiques.

La suppression des droits spécifiques que vous visez ne change donc rien à la situation. Ces droits disparaîtront, mais pas la contribution de l'État. Ce que vous préparez est tout autre : c'est précisément la suppression de la contribution de l'État, laquelle aura pour conséquence de faire peser le déficit démographique des secteurs concernés sur tous les salariés, ce que vous vous gardez bien d'ébruiter !

Vous ne proposez aujourd'hui au fond que de désengager l'État dans le financement des déséquilibres démographiques, en vue de le faire supporter directement à l'ensemble des cotisants, fût-ce en les invitant à se tourner vers les assurances privées.

Cette approche est proprement inacceptable car il est de la responsabilité de l'État, au nom de la solidarité nationale, de contribuer au financement des régimes de retraites.

Cette contribution est d'autant plus nécessaire que les déséquilibres des régimes se sont aggravés du fait des politiques d'emploi menées volontairement par les entreprises publiques concernées, politiques que vous avez soutenues, voire initiées.