Intervention de Jean-Marie Le Guen

Cet article, les différents amendements proposés, le débat de ce jour et jusqu'à la discussion présente entre le rapporteur et le Gouvernement, montrent bien qu'il n'existe aucune politique du médicament dans notre pays.

Pour être concret, si l'on reprend l'exemple précédent du taux K, l'idée qu'il puisse exister un taux différentiel entre la masse des médicaments et ceux de prescription hospitalière mérite d'être creusée, sachant que leur degré d'innovation diffère. Or, monsieur le ministre, vous refusez cette différenciation au nom de la maîtrise comptable. Vous faites de beaux discours sur les perspectives industrielles et économiques, alors qu'en fait, vous donnez à chaque instant la priorité à une approche comptable ! Vous ne donnez aucune réponse en termes de santé publique, ni sur les priorités de la politique du médicament, et vous n'ouvrez aucune perspective de restructuration de l'ensemble de la chaîne du médicament, qui est pourtant en crise. On a parlé successivement de la distribution, de la différenciation des produits suivant leur valeur ajoutée, et maintenant du caractère exceptionnel, ou non, de dispositions fiscales. Pour des industriels, savoir qu'un taux est durable ou exceptionnel est déterminant pour la gestion de leurs entreprises ! Mais là encore, vous refusez de leur donner un minimum de lisibilité. On voit bien que vous considérez le médicament comme une variable d'ajustement pour une politique d'inspiration strictement comptable, sans aucun soubassement sanitaire ou industriel.