Intervention de Xavier Bertrand

Faut-il mettre un terme aux mises à la retraite d'office ? Si oui, immédiatement ou progressivement ? Sur tous ces points, il est important, pour le Gouvernement, de connaître, je le répète, votre position et vos propositions.

Devant vous, je veux aussi annoncer le calendrier à venir : à la suite du débat que nous allons avoir aujourd'hui, j'engagerai dans le courant du mois d'octobre un second tour de discussions, avec les mêmes acteurs que j'évoquais tout à l'heure. À cette occasion, je leur présenterai un document d'orientation qui précisera, parmi les différents sujets mis sur la table, ce qui relève de la responsabilité gouvernementale – à savoir les principes généraux d'harmonisation – et ce qui relève de la négociation dans les entreprises.

Car l'objectif des concertations que je mène est de dégager les principes communs de l'harmonisation des régimes spéciaux avec le régime de la fonction publique. Ensuite, ces principes seront mis en oeuvre entreprise par entreprise, pour tenir compte des spécificités et de l'identité de chaque régime. Des négociations s'ouvriront alors sans délai sur un certain nombre de sujets au sein des branches et des entreprises concernées.

La réforme devra être prête pour la fin de l'année, ce qui nous laisse trois mois pour continuer cette concertation et ces négociations. Cela nous permettra aussi d'expliquer, le plus rapidement et le plus précisément possible, à chaque agent relevant des régimes spéciaux, les objectifs et le contenu de cette réforme, afin qu'il puisse en mesurer les enjeux et les conséquences pour lui-même.

Mesdames et messieurs les députés, voilà ce que je souhaitais vous dire, dans un premier temps, en ouvrant ce débat. J'ai entendu hier, au Sénat, nombre de remarques de forme. J'ai entendu tout à l'heure des remarques de forme. Je pense que les Français attendent de savoir quelle est la position des uns et des autres sur le fond de ce dossier, pour que chacun puisse faire face à ses responsabilités.

La réforme des régimes spéciaux est nécessaire. Voilà pourquoi nous devons la réussir. Nous avons même la possibilité de nous retrouver sur l'essentiel : sur l'idée de justice et sur la nécessité de garantir l'avenir des retraites des salariés concernés par ces régimes spéciaux. J'ai le sentiment que ce débat n'est ni de droite ni de gauche. J'ai le sentiment que, sur un débat comme celui-ci, il est essentiel de bien comprendre les positions et les propositions de chacun. J'ai surtout le sentiment que chacun peut porter un regard serein sur ce dossier, que le dialogue dans cet hémicycle peut être de même nature que le dialogue social : franc bien sûr – je n'en doute pas un seul instant –, mais forcément constructif. J'ai, enfin, le sentiment que, sur ce dossier, avec de la détermination et de la méthode, nous pouvons faire la preuve que la société française de 2007 est tout sauf une société bloquée. Et cela devrait réjouir les uns et les autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)