Intervention de Xavier Bertrand

Je rappelle que les règles actuelles des régimes spéciaux remontent à 1946 pour les gaziers et les électriciens, à 1948 pour la RATP et à 1966 pour la SNCF, c'est-à-dire à une période où l'espérance de vie des salariés de ces régimes était très inférieure à ce qu'elle est aujourd'hui.

S'agissant du contenu de la réforme, nous l'avons dit très clairement, notre objectif est d'harmoniser les règles des régimes spéciaux avec celles de la fonction publique.

Pourquoi les règles de la fonction publique ?

Depuis la réforme de 2003, les principaux paramètres – durée de cotisation et mode d'indexation des pensions en premier lieu – sont communs au régime général et à la fonction publique et sont amenés à évoluer de manière identique à l'avenir. Mais, fondamentalement, le choix de faire converger les régimes spéciaux vers les règles de la fonction publique s'explique par les exigences de service public auxquelles est soumis l'ensemble des agents des entreprises concernées. Il n'est pas question de nier les contraintes particulières inhérentes à la mission de service public ni la pénibilité de certains métiers.

Comme l'a indiqué le Président de la République, tous les sujets, sans exception ni tabou, sont sur la table. Il s'agit en premier lieu de la durée de cotisation, que nous souhaitons harmoniser avec celle de la fonction publique, soit actuellement 40 années. Nous voulons aussi mettre en place un système de décote, mais aussi de surcote, pour inciter à la prolongation d'activité.