Intervention de Yves Bur
Réunion du 25 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Reprise de la discussion
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles et sociales, pour les recettes et l'équilibre général :Monsieur le président, l'article 34 de la loi du 26 février 2007, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire, a prévu un abattement sur la contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises pharmaceutiques, afin de tenir compte de leurs investissements en matière de recherche et développement.
Notre amendement vise à empêcher la suppression de cet abattement au motif qu'un dispositif plus favorable, le crédit d'impôt recherche, serait mis en place à partir de 2008 et que l'industrie du médicament, qui fournit de gros efforts de recherche, devrait en bénéficier largement. Il propose le maintien pour 2007 de cette disposition au bénéfice des laboratoires ayant consenti des efforts de recherche – le dispositif devant, évidemment, être abrogé à partir de 2008. Il me paraît en effet important de garantir une certaine stabilité des règles fiscales aux industries pharmaceutiques – bien que certains d'entre vous les diabolisent. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
