Intervention de Xavier Bertrand

Cette harmonisation de la durée de cotisation est un point essentiel et n'est une révélation pour personne, puisqu'il s'agit d'un engagement fort que le Président de la République a pris devant les Français, avec les Français, durant la campagne pour l'élection présidentielle. D'ailleurs, la nécessité de faire évoluer les règles des régimes spéciaux semble faire aujourd'hui l'objet d'un consensus large qui dépasse les clivages traditionnels, tant dans l'opinion que dans les différentes analyses effectuées à ce sujet.

Plusieurs rapports récents ont abouti à des conclusions concordantes. Ainsi, dans son rapport sur la sécurité sociale de septembre 2006, la Cour des comptes se livre à une analyse approfondie des régimes de trois entreprises publiques : la RATP, la SNCF et les industries électriques et gazières. Pour sa part, le Conseil d'orientation des retraites indique, dans son rapport de mars 2006, que « dans une perspective d'équité entre les cotisants, il est difficile de ne pas imaginer que la nouvelle étape de la hausse de la durée d'assurance prévue en 2008 ne s'accompagne pas de questions sur l'évolution des régimes spéciaux des entreprises publiques, dont la réglementation n'a jusqu'ici pas évolué ». C'est le COR qui le dit.