Intervention de Jérôme Cahuzac

Monsieur le ministre, si faire passer le taux K de 1,4 % à 1,5 % coûte 20 millions d'euros, cela signifie que la proposition du Gouvernement, qui l'élève de 1 % à 1,4 %, en représente près de 100. Êtes-vous vraiment certain que la situation de la sécurité sociale, tous régimes confondus, lui permette de supporter un surcoût au profit de l'industrie pharmaceutique de presque 100 millions d'euros ? C'est pourtant ce qui ressort clairement de la réponse que vous avez faite à M. Préel. C'est une somme manifestement hors de proportion avec l'état des comptes. Nous ne pouvons pas nous permettre cette dépense supplémentaire.

Par ailleurs, monsieur le président, je sollicite votre autorité pour que j'obtienne enfin des réponses aux questions que je pose. M. Éric Woerth n'a pas pu me les apporter, peut-être que vous, madame Bachelot, vous pourrez le faire. Cette année, les dépenses de soins de ville dévissent de 2,9 milliards d'euros pour des raisons épidémiologiques et pharmaceutiques. Quelles sont ces raisons ? C'est la sixième fois que je pose ma question, monsieur le président, et chaque fois en vain !

Cette fois, il faut nous répondre, madame la ministre. Quelles sont ces épidémies et combien ont-elles coûté ? Quels sont les postes pharmaceutiques qui ont dérapé et combien cela a-t-il coûté ?

S'agissant de l'article 9 lui-même, nous sommes d'accord avec l'analyse que vient de faire M. Préel : on signifie à l'industrie pharmaceutique qu'elle va pouvoir augmenter son chiffre d'affaires l'année prochaine ; par conséquent, les dépenses pharmaceutiques d'assurance maladie augmenteront. Or j'avais cru comprendre que la situation actuelle rendait la maîtrise de la dépense publique nécessaire. En quoi cet article est-il cohérent avec une telle exigence, puisqu'il entraînera une dépense supplémentaire d'au moins 80 à 100 millions d'euros, sans que la santé publique y gagne quoi que ce soit ?

L'article 9 est symptomatique de ce PLFSS erratique et contradictoire. On prétend rechercher l'équilibre budgétaire, et l'on accepte une dépense supplémentaire de 80 à 100 millions d'euros. On dit vouloir mieux soigner les Français, et cette dépense n'a aucune justification en termes de santé publique. On note le dérapage cette année des comptes de l'assurance maladie, et l'on ne nous présente aucune mesure contraignante – mais on en accepte une qui va l'accélérer. En résumé, cet article est emblématique de la politique actuelle des pouvoirs publics, notamment en matière de sécurité sociale : la vérité, c'est qu'il n'y a plus de pilote dans l'avion ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)