Intervention de Luc Chatel

Les cessions ont baissé en 2007 : 3,7 milliards d'euros prévus contre 17 milliards d'euros en 2006, comme vous l'avez noté. Cependant, cela ne remet pas en question notre objectif sur la dette, car notre déficit est proche du déficit stabilisant. Vous avez évoqué le montant de la dette au deuxième trimestre – 66,6 % du PIB. N'oubliez pas qu'il est exprimé en brut et que l'État s'endette en début d'année pour faire face aux décaissements prévus au second semestre, comme le remboursement des lignes obligataires en juillet et en octobre. Le ratio fluctue donc tout au long de l'année sans que cela puisse être interprété comme un dérapage. Notre objectif reste bien à 64,2 % sur l'année 2007.

La mission « Engagements financiers de l'État » comprend un programme « Épargne », pour lequel 1,1 milliard d'euros est demandé en 2008. Cette dépense budgétaire retrace les primes d'État pour les plans et les comptes d'épargne-logement, mais certaines dépenses fiscales retracent l'épargne réglementée et défiscalisée, et sont rattachées à ce programme.

Après l'annonce en 2005 des mesures fiscales relatives au plan d'épargne logement, une accélération très importante des clôtures – et donc des dépenses de l'État – a été constatée. Les dépenses ont ainsi excédé les crédits : vos inquiétudes sont justifiées à cet égard. Il nous faut donc apurer la dette de l'État, raison pour laquelle une ouverture de crédits est prévue dans la loi de finances rectificative.