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Intervention de Luc Chatel

Réunion du 14 novembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Engagements financiers de l'État ; provisions ; remboursements et dégrèvements

Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de la consommation et du tourisme :

C'est la conséquence d'une modification des conditions de marché par rapport à celles qui prévalaient lorsque l'indicateur a été construit. Vous avez également noté, monsieur le rapporteur, que l'indicateur relatif à la mise en oeuvre de la feuille de route était un indicateur de moyens plus que de résultats. Je m'engage à ce que le Gouvernement le revoie l'an prochain, compte tenu de la pertinence de votre remarque.

Vous avez aussi fait remarquer que la gestion optimisée de la trésorerie faisait courir le risque de diminuer les recettes de placements, car l'État emprunte moins cher qu'il ne place. Je signale que le coût d'opportunité éventuel est de l'ordre de quelques millions d'euros ; il est donc très limité par rapport aux enjeux budgétaires des charges de la dette. Par ailleurs, une trésorerie limitée réduit réellement la charge financière de l'État, car la volatilité des placements réduit leur rémunération.

La réflexion sur la durée moyenne de la dette ne peut être cantonnée aux opérations de marché sur les produits dérivés, puisqu'elle concerne le marché primaire des émissions de dette, avez-vous aussi noté, monsieur le rapporteur. C'est bien sur ce large périmètre que porte notre réflexion et nous sommes parfaitement d'accord avec votre remarque.

En commission, M. Gorge a, en commission, souhaité savoir quelle serait la charge de la dette en 2012 avec le retour à l'équilibre. Les charges de la dette de l'État devraient continuer à croître de 1,5 à 2 milliards d'euros par an d'ici à 2012,…

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