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Intervention de Jean-Jacques Candelier

Réunion du 14 novembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Engagements financiers de l'État ; provisions ; remboursements et dégrèvements

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Candelier :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce débat sur les engagements financiers de l'État me donne l'occasion de préciser que le projet de loi de finances pour 2008, présenté par le Gouvernement comme un budget de transition, avant l'entrée en vigueur des grandes réformes structurelles promises par le Président de la République, démontre, une fois de plus, l'incapacité du Gouvernement à réduire le déficit budgétaire, qui s'élève à 41,7 milliards d'euros, soit un montant légèrement supérieur à celui affiché dans le projet de loi de finances pour 2007.

La cause principale de cette incapacité est connue : c'est le coût exorbitant des mesures fiscales décidées cet été dans le cadre de la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat. La rigueur appliquée aux dépenses de l'État n'y change rien. Les économies réalisées sur les budgets de l'emploi, de l'éducation, de la solidarité, ainsi que sur les dotations aux collectivités locales, sont, en effet, très loin de permettre de financer les pertes de recettes liées à ces mesures fiscales.

Ainsi, l'économie réalisée sur les dépenses de personnel obtenue par la suppression de 22 921 postes de fonctionnaires, dont 11 200 à l'éducation nationale, ne s'élève au final, en 2008, qu'à 233 millions d'euros, soit environ 2,5 % du coût du « paquet fiscal » !

La conséquence de cette gestion laxiste et libérale est que la dette publique ne sera toujours pas réduite en 2008, ce qui fait dire au rapporteur qu'« il est pour le moins inquiétant de constater qu'au 30 juin 2007, l'endettement public a quasiment retrouvé son niveau record de la fin 2005 ».

L'objectif, fort modeste, de stabilisation aux alentours de 64 % du PIB risque d'être difficile à atteindre, puisque l'objectif d'endettement pour 2007 – 64,2% du PIB, comme en 2006 – pourrait ne pas être tenu, sa réalisation dépendant essentiellement du niveau des cessions d'actifs détenus par l'État dans des entreprises publiques comme EDF. L'engagement national de désengagement pris par le Gouvernement en juin 2006 n'a toujours pas porté ses fruits. Rien de nouveau depuis 2002, sous les différents gouvernements : la dette n'a cessé de croître.

Pourtant, vous faites comme si l'augmentation de la dette allait de soi. Vous la justifiez par la croissance excessive des dépenses publiques, mais elle trouve, en fait, son explication dans les intérêts payés par l'État, qui pèsent de plus en plus lourd : en 2006, ils ont coûté 38,4 milliards d'euros ; en 2007, ils avoisinaient les 38,9 milliards d'euros et en 2008, ils coûteront 40,6 milliards d'euros. Évidemment, cette somme ne tient pas compte de l'évolution des taux d'intérêt, qui sont pourtant tributaires des risques qui pèsent sur l'activité mondiale, notamment depuis la crise financière de cet été.

Face à ce désastre financier, il faudrait cesser d'affirmer que c'est à cause de l'investissement massif réalisé par les administrations publiques que la dette a augmenté. Cela n'est pas vrai.

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