Intervention de Jean-Yves Cousin
Réunion du 14 novembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Engagements financiers de l'État ; provisions ; remboursements et dégrèvements
Jean-Yves Cousin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour les remboursements et les dégrèvements :…les contours de cette mission, éventuellement par un rapprochement des dégrèvements d'impôts locaux avec la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et une présentation de certains remboursements d'impôts en moindres recettes rattachées aux recettes correspondantes.
Même si je suis parfaitement conscient des difficultés techniques qu'il y a à faire évoluer l'architecture de cette mission, je ne puis, monsieur le secrétaire d'État, que souscrire à cette démarche exploratoire et raisonnable, qui va dans le sens d'une plus grande transparence et d'une meilleure gestion des deniers publics.
Voilà, monsieur le président, mes chers collègues, l'éclairage que je voulais apporter aujourd'hui sur les crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements », qui ont été adoptés par la commission des finances.
