Intervention de Jean-Yves Cousin
Réunion du 14 novembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Engagements financiers de l'État ; provisions ; remboursements et dégrèvements
Jean-Yves Cousin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour les remboursements et les dégrèvements :Je termine, monsieur le président.
Mes chers collègues, comme le montre l'ensemble des points que je viens d'évoquer, tant l'architecture que la raison d'être de la mission « Remboursements et dégrèvements » sont à bien des égards insatisfaisantes.
La Cour des comptes avait déjà relevé la problématique liée aux remboursements et dégrèvements. Le rapport qu'elle a rendu le 25 juin dernier, à la demande de la commission des finances du Sénat, corrobore les appréciations de notre commission des finances, puisque ce rapport souligne « le pilotage très allégé » de cette mission articulée autour d' « une stratégie et des objectifs limités ».
C'est dans ce contexte que M. Bruno Parent, directeur général des impôts, que je tiens à remercier ici pour notre entretien, m'a confirmé que M. le ministre du budget avait demandé à ce qu'une étude soit réalisée pour examiner la possibilité de faire évoluer à terme…
