Intervention de Jean-Luc Préel

L'amendement concerne la clause de sauvegarde, le fameux « taux K », qui a été créé en 1999 et qui, en principe, ne concerne pas les laboratoires ayant passé une convention avec le comité économique des produits de santé. En réalité, cette clause sert de base aux négociations avec ce comité et elle est donc très importante. Le taux K a longtemps été fixé entre 3 et 4 % ; depuis trois ans, il est à 1 % ; et le Gouvernement propose dans le projet de loi de le porter à 1,4 %.

Mon amendement a deux buts.

Le premier, c'est d'indexer le taux K sur l'ONDAM. J'ai bien entendu M. le ministre nous dire que c'est un peu le cas cette année, puisqu'il a été augmenté par rapport à celui des années précédentes.

Mais il me paraît aussi intéressant et utile de prévoir deux taux K, le premier pour les médicaments à service médical rendu moyen, le second pour ceux dont le service médical rendu est important : les SMR 1 et 2 par exemple.

J'aimerais, monsieur le ministre, que vous exprimiez votre volonté de favoriser les produits innovants, parce que nous sommes tous en attente de médicaments pour le cancer, le SIDA, les maladies neurodégénératives et d'autres. Il me paraît souhaitable d'inciter les laboratoires à travailler en ce sens.