Intervention de Michel Barnier

…relatif à la maîtrise des pollutions d'origine agricole. L'année 2007 constituait la dernière année d'engagement dans ce programme.

Grâce aux efforts financiers consentis par l'État, qui a mobilisé 190 millions d'euros entre 2002 et 2007, par les collectivités territoriales et par les agences de l'eau, ce programme aura permis à près de 53 000 éleveurs de bénéficier des aides pour mettre leur exploitation en conformité. La France est même allée au-delà de son engagement vis-à-vis de la Commission européenne, qui était de soutenir 42 200 dossiers avant la fin de 2006. La forte mobilisation des acteurs, associée aux mesures de simplification de la procédure, a permis d'accompagner efficacement un plus grand nombre d'éleveurs dans leur effort de mise aux normes.

Plus précisément, afin d'honorer nos engagements, le projet de loi de finances pour 2008 prévoit un montant de 34 millions d'euros en crédits de paiement. À l'avenir, la gestion des effluents d'élevage relèvera du plan de modernisation des bâtiments d'élevage. Le stockage des effluents sera financé, hors zone vulnérable, dans les zones nouvellement classées, et, pour les jeunes agriculteurs, dans la France entière.