Intervention de Michel Barnier

Je confirme, monsieur le député, que nous attachons une grande importance à la politique de soutien à l'installation, qui conditionne la durabilité, au sens économique et humain du terme, de l'agriculture. Cette politique est dotée de 226 millions d'euros en autorisations d'engagement. Elle met en valeur le territoire rural, participe au maintien de l'emploi et donne une place centrale au renouvellement des chefs d'exploitation et aux conditions de transmission des entreprises agricoles.

Le projet de loi de finances pour 2008 prévoit de consacrer 52 millions aux dotations en capital destinées aux jeunes agriculteurs désireux de s'installer et 63 millions aux prêts bonifiés à l'installation.

Ces montants devraient permettre de maintenir le rythme actuel des installations, qui est environ de 6 000 par an. La DJA et les prêts bonifiés à l'installation s'inscrivent dans le programme communautaire pour 2007-2013. Ils sont cofinancés pour 50 % par le FEADER, depuis le 1er janvier 2007. C'est ainsi que, dans votre région, la Franche-Comté, l'enveloppe globale de l'État atteint 3 millions d'euros, pour environ 1 million d'euros d'origine européenne, soit un total de 4,878 millions destinés aux installations à titre individuel et en GAEC. Cet exemple permet de mesurer ce que représente l'enveloppe globale pour une région particulière.

Le problème est que la hausse des taux d'intérêt, tout au long de l'année 2007, a accru mécaniquement le coût de la bonification, ce qui pèse sur le budget, sans permettre pour autant d'autres d'installations. En arrivant au Gouvernement, j'ai ainsi constaté que la consommation des crédits avait augmenté de 30 % en un an, sans dotations ni installations supplémentaires, par le seul effet de la compensation de la hausse des taux d'intérêt.

Le coût de la bonification est désormais de 13 300 euros en moyenne en zone défavorisée, ce qui donne de l'attrait à ce dispositif. En 2006, nous avons versé 57,3 millions d'euros de crédits nationaux pour les prêts bonifiés. Actuellement, nous atteignons la somme de 64 millions d'euros en mobilisant 7 millions supplémentaires de crédits nationaux. Dans le même temps, comme je l'ai annoncé à la tribune, un montant de 7 millions d'euros a été mobilisé sur les crédits communautaires.

Je suivrai attentivement – malgré un budget difficile, comme je l'ai annoncé avec sincérité – l'évolution des besoins d'ici à la fin de l'année, afin d'éviter que les demandes de prêts bonifiés ne créent les mêmes files d'attente qu'en 2007. En liaison avec la profession, notamment avec les jeunes agriculteurs, je veux mettre à l'étude un dispositif permettant de lisser leur traitement et peut-être, grâce à certains ajustements, de prendre un peu plus de dossiers en charge dans un volume de crédits qui, malgré des abondements en cours d'année, ne sera – disons-le franchement – ni doublé ni triplé. Nous devrons par conséquent trouver les moyens d'éviter les files d'attente, avec des crédits sensiblement maintenus ou faiblement augmentés.

Je vous remercie, monsieur Binetruy, de m'avoir donné l'occasion d'apporter ces précisions complémentaires.