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Intervention de Jean-Marie Binetruy

Réunion du 13 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Agriculture pêche forêt et affaires rurales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Binetruy :

Pour résoudre cette difficulté qui pénalise l'installation des jeunes agriculteurs, particulièrement ceux qui s'installent au 1er janvier, deux solutions sont possibles : abonder les crédits de l'année en cours pour que les DDA disposent d'un volume suffisant de droits à engager – je soutiendrai l'amendement déposé en ce sens par mon excellent collègue Marc Le Fur – ou assouplir le principe d'antériorité pour les prêts bonifiés, en considérant que la validation du plan de développement de l'exploitation justifie l'accès aux prêts bonifiés. Quelle est, monsieur le ministre, votre position sur ce point ?

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