Intervention de Martine Billard

Je sais que l'amendement suivant, déposé par les membres du groupe GDR va tomber si celui de la commission est voté ; c'est pourquoi je voudrais expliquer notre position. Notre amendement aurait proposé de reprendre le taux de contribution de 2006, qui était de 1,76 %.

S'agissant du caractère exceptionnel ou non de cette contribution, nous pourrions nous retrouver sur le fait qu'on pourrait ne pas taxer les laboratoires s'il y avait une vraie politique du médicament, c'est-à-dire une politique de recherche sur les molécules utiles, pas seulement sur les molécules rentables, et qui permette d'obtenir des médicaments à des prix corrects en France.

Il faudrait aussi dresser le bilan du recours aux génériques parce qu'on se rend compte que la politique actuelle – qu'il fallait mener à un moment donné – n'arrive plus à faire baisser les prix des médicaments. Dans d'autres pays, par exemple au Japon, on privilégie une autre politique, qui consiste à faire baisser le prix des médicaments au bout d'une certaine durée de mise sur le marché, et qui est peut-être moins défavorable aux laboratoires d'origine puisqu'elle leur laisse la maîtrise du médicament, en contrepartie de cette baisse du prix qui est favorable aux usagers et aux comptes publics, sans mettre en cause leur rentabilité.

Nous pratiquons, nous, une politique de gribouille parce que, à défaut de vraie politique du médicament, on cherche à limiter la concurrence entre labos dès que des génériques apparaissent sur le marché et on se retrouve avec de nouvelles molécules qui parfois apportent très peu par rapport aux molécules existantes mais dont le coût est très élevé. On bricole à la marge, on bricole sur les marges, on bricole sur les taxes, mais finalement personne ne s'y retrouve : ni les labos, ni les usagers, ni les malades, ni les comptes publics.

Et vous ne nous ferez pas pleurer sur les bénéfices des laboratoires. Sanofi se débrouille pour faire paraître un article indiquant qu'il a une baisse de ses bénéfices ; pourtant ce laboratoire n'a pas hésité à racheter pour 3 milliards de ses propres actions afin de faire monter ses cours, alors qu'il n'a investi que 3,2 milliards dans la recherche. Dès lors, quand il nous explique qu'il a des difficultés à trouver des molécules innovantes, il faut peut-être se poser des questions sur sa politique industrielle. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)