Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Marie Binetruy

Réunion du 13 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Agriculture pêche forêt et affaires rurales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Binetruy :

Alors que le projet de budget pour 2008 de la mission « Agriculture » est globalement « maîtrisé », pour reprendre votre vocabulaire, monsieur le ministre, le Gouvernement montre une nouvelle fois sa confiance dans les projets agricoles en maintenant le mécanisme des prêts bonifiés aux jeunes agriculteurs. Cet outil est essentiel pour l'installation des jeunes, dont vous avez fait une priorité, notamment dans le Doubs qui se caractérise par une installation dynamique.

La validité de ces prêts est subordonnée au respect impératif du principe d'antériorité de l'autorisation de financement émanant des DDAF par rapport à la réalisation des investissements. Compte tenu de l'annualité budgétaire, un problème se pose pour les jeunes agriculteurs qui s'installent au 1er janvier. Cela représente environ 40 % des quatre-vingt-dix installations annuelles dans mon département, où le taux de remplacement est proche de un départ pour une installation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion