Intervention de Michel Barnier

C'est en effet une très bonne question, si je puis me permettre de porter un jugement. Dans son discours de clôture de la première grande étape du Grenelle de l'environnement, le Président de la République a en effet indiqué que les engagements pris en faveur des agro- et biocarburants ne seraient pas remis en cause. Pour atteindre l'objectif d'incorporation de 7 % d'agro- et de biocarburants dans les carburants en 2010, cinquante-trois usines ont été agréées, dont vingt-et-une nouvelles unités qui seront construites dans quatorze régions pour un investissement global estimé à plus de 1,2 milliard d'euros, et près de 30 000 emplois seront créés ou maintenus dans les filières agricoles et industrielles concernées. Il s'agit donc d'une activité économique fondamentale.

Pour être viabilisé, cet investissement nécessite le maintien du dispositif actuel de soutien aux filières de production, qui associe une exonération partielle de la taxe intérieure de consommation et un prélèvement supplémentaire au titre de la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP payée par les distributeurs n'atteignant pas les objectifs d'incorporation fixés par la loi.

Comme vous l'avez rappelé, le Gouvernement a souhaité que l'on y voie clair sur les chiffres et les faits. Nous pouvons faire confiance à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie pour réaliser d'ici au 1er février 2008, comme elle en a été chargée dans le cadre du Grenelle de l'environnement, un bilan environnemental des biocarburants. Sans doute faudra-t-il y ajouter un bilan économique et, quand on voit l'augmentation des prix du pétrole qui nous est imposée, on peut imaginer sans trop se tromper que ce bilan sera de plus en plus favorable.