Intervention de Jean Dionis du Séjour

Nous sommes aujourd'hui en attente d'objectifs clairs – et la remarque de M. Peiro le montre bien. En effet, nous avons vécu, de 2004 à 2006, une politique très volontariste en matière de biocarburants de première génération, éthanol, diester, et puis, brutalement, la remise en cause de cette politique, que traduit le glissement sémantique de biocarburant à agrocarburant.

Si nous revenons seulement deux ans en arrière, sous la double pression de la hausse du pétrole, que nous revivons cet automne, et de la nécessité de trouver de nouveaux débouchés aux agriculteurs, nous avons légiféré – loi d'orientation énergétique puis loi agricole – en fixant d'un commun accord des objectifs très ambitieux de taux d'incorporation de biocarburants dans nos carburants. La France s'est fixé des objectifs qui allaient au-delà des projets européens.

De manière encore plus concrète, l'État a donné son autorisation pour la détaxation des volumes très importants de biocarburants, permettant le lancement de projets industriels, aujourd'hui opérationnels en Picardie, dans la Marne, dans les Pyrénées-Atlantiques et en Aquitaine.

Et puis, brutalement, en 2006, sous la double pression de la hausse des matières premières agricoles et de la montée en puissance des objectifs liés au réchauffement climatique, la politique française de soutien aux biocarburants a été remise en question.