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Intervention de Michel Barnier

Réunion du 13 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Agriculture pêche forêt et affaires rurales

Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche :

Je remercie M. Hunault d'évoquer ce problème important. Depuis 2003, nous avons déjà obtenu des avancées sur cette question grave et sensible des retraites de l'agriculture. Nous avons créé en effet le régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire qui garantit, après une carrière complète de chef d'exploitation agricole, un montant total de pension de retraite de base et de retraite complémentaire au moins égal à 75 % du salaire minimum de croissance net. C'est un premier progrès. Cette retraite complémentaire assure un complément de revenus d'environ 1 000 euros par an à plus de 450 000 retraités. Elle est revalorisée chaque année pour respecter l'objectif de 75 % du SMIC.

Ensuite, la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 permet de prendre en compte les périodes d'affiliation à l'assurance vieillesse du parent au foyer. Cette mesure concerne 34 500 retraités, essentiellement des agricultrices, et je vous en remercie d'avoir rappelé le rôle des femmes, qui se lèvent aussi tôt et travaillent aussi dur que leurs époux. Ces personnes bénéficient d'une majoration de leur pension de 945 euros par an en moyenne.

Enfin, depuis le 1er janvier 2007, la durée minimale d'activité pour bénéficier des revalorisations a été abaissée à vingt-deux ans et demi, et la minoration de pension par année manquante, qui était de 15 %, est ramenée à 5,5 % par an. À compter du 1er janvier 2008, elle sera abaissée à 4 %. Ces mesures bénéficient à 300 000 personnes, pour un coût de 162 millions d'euros en 2007 et de 205 millions d'euros par an à partir de 2008.

Il reste, vous l'avez rappelé, des situations difficiles pour lesquelles de nouveaux efforts sont souhaitables, et même nécessaires. Je veillerai à ce que la situation des anciens agriculteurs les plus modestes, et plus particulièrement des agricultrices, soit prise en compte dans le cadre du rendez-vous sur les retraites de 2008. C'est d'ailleurs une orientation que le Président de la République lui-même a fixée – vous vous en souvenez, monsieur Hunault, vous étiez présent – à Rennes lors de son intervention sur les questions agricoles.

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