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Intervention de Michel Barnier

Réunion du 13 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Agriculture pêche forêt et affaires rurales

Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche :

Non seulement je suis opposé à leur démantèlement, mais je voudrais qu'on les utilise en ce moment. Il y a quelques jours, nous — c'est-à-dire pas seulement les Danois — avons obtenu de Mme Fischer Boel qu'elle veuille bien mettre en place les aides au stockage privé. Et je ne désespère pas de convaincre la Commission de mettre en place des aides pour les restitutions : c'est urgent, et j'en ai encore parlé hier, à Berlin, avec mon collègue allemand. La filière du porc en a besoin et nous ne négligerons rien pour l'aider à exporter.

M. Sandrier me reprochait tout à l'heure d'avoir évoqué cette question en commission et de ne pas l'avoir traitée dans le budget. Vous savez bien que l'on ne peut pas, en quelques jours, mettre à plat l'ensemble des outils dont nous disposons aux niveaux national et européen et faire des propositions fortes pour l'ensemble de ces risques. Laissez-moi quelques semaines pour préparer, aussi précisément que possible le bilan de santé de la PAC et le grand débat qui l'accompagnera.

Quels sont les outils de prévention dont nous disposons ? Depuis 2005, 35 % des primes d'assurance récolte sont prises en charge — 40 % pour les jeunes agriculteurs. Dans le domaine des grandes cultures, plus de 25 % des surfaces sont déjà couvertes par des contrats d'assurance. Quelque 32 millions d'euros, soit 5 millions de plus que ce qui devrait être dépensé en 2007, sont inscrits dans le projet de budget de 2008 et devraient permettre une augmentation des taux de prise en charge de ces contrats dans les secteurs de l'arboriculture et du maraîchage. Ces augmentations s'inscrivent dans la lignée des propositions du rapport de votre collègue sénateur, M. Mortemousque.

Conformément aux usages, le second outil, le Fonds national de garantie des calamités agricoles, n'est pas doté en loi de finances initiales. La dépense de l'État sera abondée en cours d'année et s'établira, sur la durée, à parité avec la participation des professionnels, à environ 80 millions d'euros. Cet outil continue à assurer de manière forfaitaire les indemnisations des aléas climatiques.

Enfin, je voudrais évoquer, comme l'a fait Mme Ameline avec beaucoup de force, une quatrième priorité — les quatre étant d'égale importance à mes yeux. Il s'agit de l'installation des jeunes agriculteurs, dans un contexte de hausse des taux d'intérêt. Une agriculture durable, ce n'est pas seulement une agriculture qui produit plus et mieux, c'est une agriculture qui dure, qui se renouvelle, qui se prolonge à travers les générations. Voilà pourquoi nous continuerons de soutenir les jeunes qui, très nombreux, veulent s'installer. Je tiens à dire à Marc Bernier que j'attache de l'importance à la formation des jeunes, notamment dans ce très grand et très efficace enseignement agricole – dont nous reparlerons ici dans deux jours – qui est dispensé par 847 établissements relevant de mon ministère. Mon projet de budget enregistre d'ailleurs une progression de 2 % des dépenses qui lui sont dévolues, en dehors des dépenses de personnel pour lesquelles on note la même diminution que celle prévue pour l'éducation nationale.

La hausse des taux d'intérêt a eu pour effet de renchérir, pour l'État, le coût de la bonification des prêts. J'ai effectué en 2007 autant de redéploiements que j'ai pu : 7 millions sur les crédits nationaux, 7 millions sur les crédits européens en faveur du financement de ces prêts. En 2008, le budget se montera à 60 millions d'euros pour la dotation jeunes agriculteurs et à 63,4 millions d'euros pour les prêts bonifiés jeunes agriculteurs. Je rappelle que ces dépenses sont cofinancées, ce qui conduit à une dépense réelle proche du double de ces sommes. Monsieur Sandrier, je comprends bien que vous devez jouer votre rôle d'opposant, mais il est faux de dire que ces crédits diminuent : ils augmentent au contraire.

Mais cet effort ne sera pas suffisant et nous devons travailler à une adaptation du mécanisme d'attribution des prêts bonifiés en 2008, pour éviter les files d'attente et tenter de faire, en concertation avec les jeunes agriculteurs — dont nous allons bientôt rencontrer le président — l'effort que nous avons déjà consenti pour résorber une autre file d'attente de 9 000 dossiers sur les bâtiments d'élevage, que j'ai découverte en arrivant au Gouvernement.

Je travaillerai d'ailleurs sur un autre dossier, que Mme Ameline a eu raison d'évoquer : la sécurisation foncière, la stabilité dont ont notamment besoin les jeunes qui s'installent.

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