Intervention de Michel Barnier

Notre troisième borne est le débat que le Président de la République nous a demandé d'ouvrir sans tarder sur la future PAC, pour l'après 2013. L'expérience que j'ai acquise comme commissaire européen en charge de ce qui était à l'époque le deuxième budget de l'Union européenne, celui des politiques régionales et des fonds structurels – que j'ai proposé de sauvegarder en les modifiant –, me conduit à affirmer que le Président de la République a raison d'anticiper l'ouverture de ce champ de réflexion sans attendre 2011 ou 2012, de sorte que pour une fois le débat d'idées précède le débat budgétaire et non l'inverse. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

Comme l'a dit hier Nicolas Sarkozy avec Mme Merkel, nous ouvrirons ce débat dès le début de la présidence française par un document d'orientation qui sera soumis au conseil des ministres d'Annecy au mois de septembre 2008.

Quatrième borne : l'OMC, qui poursuit ses discussions. La France, je vous le confirme, continuera de faire preuve, jusqu'au bout, d'une extrême vigilance, d'une grande fermeté, sans naïveté ; vous avez d'ailleurs appelé à beaucoup de rigueur sur ce point, monsieur Sauvadet. Je pense notamment à tout ce qui touche ce que j'appellerai le dumping écologique et sanitaire. Nous ne pouvons pas accepter qu'entrent sur le marché européen des produits qui ne respectent en rien les contraintes écologiques ou sanitaires que nous imposons à nos propres producteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

Mesdames et messieurs les députés, vous avez raison de marquer votre vigilance : cette politique doit s'appuyer sur un budget à la hauteur des ambitions et un ministère modernisé capable d'accompagner les mutations.

Ainsi, le budget 2008 de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » s'établit en crédits de paiement à 2,878 milliards d'euros – avec, c'est vrai, une baisse des crédits de paiement de 2,1 %. En revanche, les autorisations d'engagement sont en hausse, à 3,118 milliards – plus 5,3 % –, surtout en raison du renouvellement massif en 2008 des contrats de la prime herbagère agro-environnementale.

Dans ce contexte, que je qualifierai, comme d'autres à cette tribune, de maîtrisé, je me suis attaché à préserver la capacité d'intervention du ministère : une capacité nationale – et je n'oublie pas le partenariat général et positif avec les régions, les départements et, souvent, les communes –, mais aussi une capacité qui s'appuie sur l'Union européenne.

Je veux rappeler, en regard des chiffres de ce budget, que les crédits communautaires représentent en France, pour les politiques du ministère, plus de 10 milliards d'euros.

Tout en répondant à l'ambition de développement de l'ensemble des secteurs dont j'ai la responsabilité, le ministère de l'agriculture et de la pêche prend sa part de l'effort général de maîtrise des dépenses publiques. Il nous appartiendra pour les exercices suivants – je veux être prudent, mais je le souhaite très fortement –, de réduire le report de charges, comme le demande votre rapporteur spécial, Nicolas Forissier. Je pense que cela témoignerait d'une bien meilleure gestion du budget de l'État, au lieu d'accumuler un certain nombre de dépenses et de charges au fil des années.

Au-delà de la sécurité sanitaire de l'alimentation, dont nous avons débattu la semaine dernière assez tard en séance de nuit, et de l'enseignement agricole technique et supérieur, dont il sera question ici même jeudi et vendredi prochains, la mission « Agriculture » que je vais vous présenter s'articule autour de quatre priorités.

La première priorité, pour ce qui me concerne, est celle d'une agriculture durable, en 2008 et pour les années suivantes. C'est d'ailleurs ce à quoi m'invitait Mme Pascale Gruny dans son intervention.

Le Grenelle de l'environnement ne s'est pas fait sans ou contre les agriculteurs, comme on aurait pu le craindre. Et ce n'est pas un hasard. En arrivant au Gouvernement il y a cinq mois à peine, le Grenelle commençait et j'ai clairement vu que c'était un grand rendez-vous démocratique auquel tenait beaucoup le Président de la République, un engagement de la campagne d'ailleurs pris par tous les candidats, et qu'il ne pouvait pas ne pas réussir. La question était de savoir s'il allait réussir, comme on pouvait le craindre, sans ou contre les agriculteurs. Au terme de cette première grande étape, j'observe objectivement que le Grenelle s'est terminé, notamment au moment de l'allocution du chef de l'État, avec les agriculteurs. Et il faut en remercier non seulement les dirigeants agricoles de toutes sensibilités qui ont été positifs en initiatives, « proactifs » dans les groupes de travail, mais aussi l'ensemble des fonctionnaires de l'État qui étaient dans le même état d'esprit.