Intervention de Nicole Ameline

Monsieur le ministre, par sa capacité productive et son haut niveau de qualité, l'agriculture française est une réponse à la mondialisation. Au moment où l'alimentation constitue un défi global pour les pays pauvres et émergents comme pour les sociétés développées, en termes de santé et d'environnement, notre mode de production est une référence sur les marchés internationaux.

La France est engagée. Certes. Le Président de la République, ainsi que le Gouvernement ont pris la mesure de l'enjeu et nous soutiendrons ce budget qui en est la traduction. Mais les défis restent considérables. La responsabilité de la France dans la refondation de fa politique agricole commune sera l'un des points essentiels de notre présidence. C'est dire si, dans le cadre de votre tournée préparatoire à la présidence française de l'Union européenne dans quelques mois, la consultation de nos partenaires sur ce dossier comptera pour l'avenir. Le Parlement pourrait être utilement associé à cette démarche, qui conditionne le devenir de nos agriculteurs. Je suis sensible au fait que vous ayez déjà proposé d'associer dix parlementaires aux travaux des assises de l'agriculture, qui contribueront au bilan de santé de la PAC.

Sur le plan national, sommes-nous assez solidaires de nos forces agricoles ? Oui, car nous connaissons votre volonté politique. En revanche, au plan local, mon sentiment est que nous n'affirmons pas encore assez la place et le rôle d'une agriculture moderne, viable, durable et rentable dans notre société contemporaine.

En effet, l'agriculture est trop souvent en situation défensive. J'en prendrai un exemple : la réduction chronique des espaces ruraux dans nos régions littorales, où, confrontée aux nombreux conflits d'usage des sols, d'importance inégale, l'agriculture n'est plus placée au premier rang. Pourtant, et ainsi que le Président de la République l'a rappelé, l'espace rural est avant tout un espace de production. Comment pourrait-il en être autrement ? Si l'on veut défendre notre agriculture à Bruxelles, nous devons commencer par la valoriser là où nous sommes.

Je soutiens votre projet de budget dont je souligne les efforts en matière d'enseignement et de recherche mais aussi d'installation des jeunes agriculteurs. C'est en effet la priorité des priorités. Vous consacrez 226 millions d'euros d'autorisations d'engagement pour la dotation à l'installation et les prêts bonifiés. Cependant, si un effort doit être consenti dans votre budget, il doit l'être sur cette ligne car c'est un enjeu de confiance et d'avenir. Je m'associe donc à la demande de Marc Le Fur de revoir l'enveloppe des prêts bonifiés dont chacun mesure, sur le terrain, l'efficacité et le besoin.

Vous avez également donné une priorité au renouvellement des contrats de la prime herbagère agro-environnementale, et je vous en félicite. Nous y sommes particulièrement sensibles dans les régions d'élevage. Je me permets toutefois d'attirer votre attention sur les conditions d'octroi de cette prime, qui doit rester très accessible.

Je tiens également à souligner les efforts consentis en matière de promotion des productions agricoles sous signes officiels de qualité. Ces filières de qualité, si importantes pour nos pays ruraux tant d'un point de vue économique et culturel qu'en termes d'aménagement du territoire, sont certainement une des réponses à la mondialisation et à la nécessaire traçabilité des produits.

Je tiens enfin à saluer les efforts consentis en matière de poursuite de la dynamique des pôles de compétitivité agricole, qui concourent justement à la structuration des filières dynamiques et fortes comme celle du cheval, qui représente un secteur d'activité en pleine expansion. Je m'associe à cet égard à la demande de la profession, largement exprimée aujourd'hui dans les négociations en cours avec la Commission européenne. Le monde des courses a besoin du soutien du Gouvernement. Ces domaines économiques permettront à la France de s'affirmer plus encore comme un leader international des produits de haute qualité. Je note par ailleurs avec satisfaction que les crédits de promotion sur les marchés internationaux sont maintenus.

Néanmoins, il me paraît important, monsieur le ministre, de renforcer les mesures de classement d'espaces en zones agricoles protégées et de redonner aux agriculteurs une pleine confiance dans leur avenir, avec une stabilité dans l'exploitation de leurs terres.

Je vous demande donc de renforcer les modes d'intervention des organismes fonciers, dont la SAFER. Elle constitue l'un des seuls opérateurs mais n'a plus véritablement la capacité d'intervention qu'exigeraient ces nouveaux enjeux.