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Intervention de Marc Bernier

Réunion du 13 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Agriculture pêche forêt et affaires rurales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Bernier :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est à dessein que je souhaite évoquer devant vous la question de l'enseignement technique agricole, bien que celui-ci fasse partie du programme 143 de la mission interministérielle « Enseignement scolaire ». En effet, je considère qu'au vu de sa spécificité, cet enseignement relève autant, si ce n'est plus, de la politique agricole que de l'enseignement proprement dit.

À première vue, les crédits alloués à l'enseignement et à la recherche agricoles sont globalement stables pour 2008. Mais à y regarder de plus près, en isolant les différents postes, il apparaît très nettement que l'enseignement technique agricole subit une diminution significative, qui suscite interrogations et inquiétudes.

S'il y a matière à se féliciter de l'augmentation des crédits dédiés aux calamités naturelles, on ne peut, en revanche, que déplorer la baisse de 17,6 % des autorisations d'engagement du programme « Enseignement technique agricole ». Ainsi, 108 nouveaux départs sont prévus pour la rentrée 2008, parmi lesquels 74 enseignants : 45 dans le public et 29 dans le privé. Si l'on ajoute à ces chiffres les suppressions intervenues en 2007, il apparaît que la rentrée 2008 se soldera par une suppression de 319 emplois dans l'enseignement public agricole sur deux ans, dont 120 postes d'enseignants.

Cette évolution budgétaire et ses conséquences sur l'offre de formation ne laissent pas indifférents le corps enseignant et les acteurs du monde rural, d'autant qu'une note récente de la direction générale de l'enseignement et de la recherche est venue attiser ces inquiétudes. Dans ce contexte à la fois budgétaire et conjoncturel, il y a tout lieu de s'inquiéter pour les filières professionnelles du secteur de la production agricole, dont l'existence même pourrait, à terme, être remise en cause.

Ces suppressions d'emplois risquent fortement de se traduire par la fermeture d'une soixantaine de classes, principalement de quatrième et de troisième technologique, jugées non prioritaires. Or il ne faut pas sous-estimer, pour des motifs comptables, le rôle joué par ces classes, notamment en termes de remédiation et de lutte contre les sorties prématurées du système éducatif. Qui plus est, la suppression de ces classes entrerait en contradiction avec la mission d'insertion scolaire dévolue à l'enseignement technique agricole, inscrite dans la loi d'orientation agricole.

La diminution du budget consacré aux moyens de l'enseignement technique agricole – qui relève aussi de votre compétence, monsieur le ministre – et les conséquences en termes de suppressions de postes mettent en péril ces établissements qui sont pourtant des acteurs essentiels de l'insertion professionnelle dans les territoires ruraux et le secteur agricole.

Les inquiétudes sont vives dans ma circonscription de la Mayenne, en particulier au lycée agricole de Château-Gontier. Elles le sont également dans tous les départements où l'agriculture ne se résume pas à un simple concept déshumanisé ou empirique, mais fait vivre des hommes et des femmes fiers de leur métier et attachés au travail de la terre dans ce qu'il a de plus noble et de plus précieux.

Monsieur le ministre, vous nous présentez un projet de budget qui permet de faire face aux nouveaux défis de l'agriculture, mais cela ne suffit pas : il importe également que vous apportiez des garanties à l'enseignement technique agricole. Les agriculteurs ne comprendraient pas que le ministre de l'éducation nationale soit le seul responsable du devenir de cet enseignement.

Je voterai ce budget, sous la réserve dont je viens de faire part à notre assemblée, en espérant que vous aurez à coeur d'offrir à l'enseignement technique agricole les moyens dont il a besoin pour assurer sa mission à l'égard des futurs exploitants. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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