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Intervention de Michel Raison

Réunion du 13 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Agriculture pêche forêt et affaires rurales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons l'examen du budget de l'agriculture, de la pêche, de la forêt et des affaires rurales dans un contexte inédit, pour quatre raisons.

La première est la flambée des prix à laquelle on assiste actuellement pour un certain nombre de produits agricoles : les grandes cultures, la forêt et, dans une moindre mesure, le lait. Ce phénomène ne doit cependant pas masquer les difficultés que rencontrent d'autres filières, notamment les productions hors-sol, au premier rang desquelles l'élevage porcin, mais aussi l'élevage bovin et ovin, touché par la fièvre catarrhale.

Je souhaite insister sur une question que j'ai déjà soumise au ministère de l'agriculture, et sur laquelle nous avons travaillé ensemble, celle de la nécessité d'une véritable évaluation de la ressource forestière. Mon département, très forestier, est l'un de ceux où l'on débite les plus gros volumes de chêne. Les scieurs souffrent, car ils manquent de matière première, mais peinent tout de même, aussi contradictoire que cela puisse paraître, à répercuter les effets de cette pénurie sur les prix de leur production.

La deuxième raison tient au Grenelle de l'environnement, ce grand débat à la fois environnemental, scientifique et sociétal. Bien qu'il s'agisse d'un fait marquant, je ne m'étendrai pas sur ce sujet que plusieurs orateurs ont déjà abordé.

La troisième raison est l'établissement du « bilan de santé » de la PAC, prévu pour 2008. Plus que d'un bilan, il s'agira certainement d'une réflexion préalable à la réforme de 2013. C'est pourquoi nous devons prendre des initiatives dès maintenant afin de ne pas être réduits à formuler uniquement des contre-propositions dans quelques mois.

Enfin, le quatrième élément de ce contexte inédit est le fait que la France prendra la présidence de l'Union européenne à compter de juillet 2008.

La réflexion sur la politique agricole doit prendre en compte, comme chaque année, les évolutions du contexte international. Il s'agit en premier lieu des négociations commerciales multilatérales du cycle de Doha, portant notamment sur les soutiens et l'accès au marché ; or une baisse des tarifs douaniers contribuerait certainement à exacerber l'instabilité des marchés. S'y ajoutent les exigences du protocole de Kyoto : la société doit devenir plus sobre en énergies fossiles. Pour l'agriculture, cette nécessité est une contrainte à laquelle elle devra s'adapter, mais aussi une chance : en la possibilité de stocker le carbone dans les sols agricoles et forestiers grâce à ce merveilleux processus qu'est la photosynthèse.

Le budget doit également s'analyser au regard d'un quadruple défi.

Le défi alimentaire, d'abord, dans la mesure où la population mondiale va passer de 6,5 milliards d'habitants aujourd'hui à 9 milliards en 2050 – nous ne répéterons jamais assez ces chiffres – tandis que, dans le même temps, les surfaces agricoles utiles mondiales ne feront que se réduire. Ce budget répond en partie à la question avec un certain nombre de mesures très positives, notamment les crédits à l'installation, les prêts bonifiés, la simplification de la DJA.

Le deuxième défi est le défi environnemental, qui comprend la lutte contre les pollutions, la nécessité de préserver les ressources naturelles et la biodiversité. Ce budget y répond, notamment par la PMTVA – prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes, d'un montant global de 135 millions d'euros –, la prime à l'herbe et les MAE : mesures agro-environnementales.

Le troisième défi est celui de l'aménagement du territoire, auquel ce budget répond avec les ICHN – indemnités compensatoires de handicaps naturels. Comme nous sommes malheureusement amenés à le faire chaque année, je soulignerai une fois de plus, monsieur le ministre, que les crédits prévus pour les agriculteurs en difficulté sont insuffisants, et qu'il serait bon d'y remédier.

Le quatrième défi, enfin, est le défi scientifique, qui s'inscrit dans l'objectif de développement durable que nous nous sommes assigné. Il s'agit d'un défi à la fois quantitatif, sanitaire et concurrentiel. La science, qui répond depuis des siècles à nombre de besoins et de difficultés de l'homme, doit continuer à remplir ce rôle à l'avenir, en particulier dans le domaine de l'agriculture.

Monsieur le ministre, nous commençons tout juste l'élaboration du système d'assurance récolte, appelé à remplacer prochainement le régime des calamités agricoles, en vigueur depuis des décennies. Le nouveau système est encore insuffisant, mais nous devons continuer à travailler ensemble, professions agricoles et parlementaires, à son perfectionnement.

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