Intervention de Antoine Herth

Suppléant en effet, monsieur le président, à l'absence de mon collègue Gilles d'Ettore, je vais vous donner la teneur de son avis.

Député de la septième circonscription de l'Hérault comprenant, comme vous le savez, les ports d'Agde et de Sète, deuxième port français de Méditerranée, mais également de Mèze, de Frontignan et bien d'autres, M. d'Ettore tient d'abord à rendre hommage à nos pêcheurs, qui exercent un métier difficile et pas toujours reconnu à sa juste valeur.

Il souligne que vous êtes, vous, monsieur le ministre, pleinement conscient des efforts fournis par les professionnels de ce secteur et convaincu de la nécessité de soutenir nos filières halieutique et aquacole, comme en témoigne votre engagement aux côtés des pêcheurs.

Cet engagement, on le mesure notamment à l'aune des crédits qui seront accordés à la pêche en 2008 – plus de 60 millions d'euros – alors que l'on aurait pu s'attendre à ce qu'ils subissent le même sort que ceux d'autres actions du programme 154, étant donné, en outre, la forte hausse déjà observée l'an passé. Cette hausse des crédits a contribué en 2007 à la mise en oeuvre du plan d'avenir pour la pêche ; leur consolidation dans le projet de loi de finances pour 2008 devrait notamment permettre de reconduire le plan de sauvetage et de restructuration, PSR, avec une enveloppe de 10 millions d'euros. Cette enveloppe servira à la réalisation d'audits financiers, au financement d'allégements de charges et à la modernisation d'environ 500 navires, afin de les réorienter vers des pêcheries moins sensibles et les rendre plus économes en carburant.

La question du carburant est en effet très sensible pour les pêcheurs : pour certaines techniques de pêche, comme le chalut, et dans certaines zones, comme la Méditerranée, le poste du gasoil peut en effet représenter jusqu'à 30 % du chiffre d'affaires des navires.

M. d'Ettore souligne, monsieur le ministre, qu'il a pu mesurer la semaine dernière votre engagement sur ce sujet précis de la hausse du coût des carburants lorsque vous avez accompagné le Président de la République au Guilvinec pour rencontrer les marins pêcheurs en grève. Nous savons que vous n'avez pas épargné vos efforts pour avancer des propositions concrètes afin d'améliorer la situation et faire en sorte que les pêcheurs aient de réelles garanties pour leur avenir.

À cet égard, M. d'Ettore tient à rappeler que vous aviez déjà lancé un certain nombre de pistes devant le Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halio-alimentaire réuni le 30 octobre dernier. Qu'il s'agisse de mesures ponctuelles, comme le report des cotisations sociales, la décision d'abonder la caisse de chômage intempéries ou l'exonération des charges portuaires, ou de mesures plus structurelles, comme la recherche d'une harmonisation entre le régime d'assurance chômage des marins et le régime de droit commun, ou encore le lancement d'une réflexion sur l'instauration d'un mécanisme assurantiel spécifique au secteur de la pêche, toutes ces propositions sont porteuses d'avenir.

Enfin, la création du Conseil de prospective et de stratégie des pêches maritimes permettra de mettre en oeuvre ce partenariat national pour la pêche. Le CPSPM rassemblera en effet professionnels, élus, scientifiques, pour qu'ils décident ensemble des réponses à apporter aux principaux enjeux concernant l'avenir des pêches maritimes : la gestion des ressources, la valorisation des produits, la réduction de la facture énergétique. Pouvez-vous à ce propos, monsieur le ministre, préciser les modalités d'intervention de cette nouvelle instance et ses priorités d'action pour 2008 ?

S'agissant des mesures annoncées mardi dernier, mon collègue s'interroge également sur les pistes qui pourraient être suivies pour instaurer un mécanisme de compensation de l'augmentation du prix des carburants qui soit compatible avec les règles communautaires. Pouvez-vous à ce stade nous en dire plus sur ce qui sera proposé aux pêcheurs à ce titre ? Où en sont d'autre part les travaux préparatoires à l'utilisation d'huiles végétales pures pour le ravitaillement des navires, conformément aux dispositions de la loi d'orientation agricole ?

Enfin, pour en revenir au projet de budget pour 2008, M. d'Ettore tient à signaler les fortes augmentations des crédits consacrés à la gestion de la ressource et au contrôle des pêches. La gestion de la ressource connaîtra en effet une hausse de plus de 250 % de ses crédits, qui nous permettra non seulement de remplir nos obligations communautaires en termes de recueil de données, et donc d'éviter à l'avenir tout contentieux avec la Commission européenne, mais également de renforcer la surveillance de la qualité sanitaire des ressources aquacoles. Quant au contrôle des pêches, ses crédits sont doublés à hauteur de cinq millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2008. Là aussi, ces hausses de crédits permettront à la France de répondre aux nouvelles exigences de l'Union européenne concernant l'embarquement d'observateurs sur les navires et l'équipement des bateaux en cahiers de bord électroniques.

M. d'Ettore estime que ce nouveau renforcement des contrôles voulu par Bruxelles est malheureusement révélateur du climat de suspicion à l'encontre des marins pêcheurs, qui continue de régner du côté de la Commission européenne. Il espère cependant que la charte de contrôle élaborée par le ministère de l'agriculture et de la pêche et, plus généralement, le renforcement du dialogue entre les pouvoirs publics et les professionnels permettront d'apaiser les tensions dans ce domaine.

En effet, si les efforts financiers en faveur de la gestion de la ressource paraissent à tous indispensables pour nous permettre d'atteindre le rendement maximal durable des ressources halieutiques, comme la France s'y est engagée lors du sommet de Johannesburg, les moyens consacrés aux actions de contrôle paraissent parfois disproportionnés aux yeux des professionnels. Vous pouvez être sûr que ceux-ci sont cependant pleinement conscients de la rareté de certaines ressources, ne serait-ce que parce qu'elle se traduit par la précarité de leur outil de travail. Les pêcheurs d'anchois en savent quelque chose, eux qui se sont vu dénier par la Commission le droit d'aller en mer alors même que le stock d'anchois se reconstitue et qu'une pêche raisonnable, raisonnée et limitée de cette espèce dans le Golfe de Gascogne, comme le proposait la France, semblait possible. Là encore, monsieur le ministre, vous n'avez pas abandonné les pêcheurs, faisant valoir leurs arguments auprès de Bruxelles ou encore débloquant en leur faveur un soutien exceptionnel de 12 millions d'euros.

Monsieur le président, chers collègues, étant donné les évolutions positives du projet de budget concernant les crédits de la pêche et l'engagement personnel du ministre au service des pêcheurs, M. d'Ettore invite l'Assemblée à suivre l'avis favorable donné par la commission des affaires économiques en adoptant les crédits de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales pour 2008 ». (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)