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Intervention de Antoine Herth

Réunion du 13 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Agriculture pêche forêt et affaires rurales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire pour l'agriculture, la pêche, la forêt et les affaires rurales :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est la première fois depuis de longues années que le budget de l'agriculture est présenté dans un contexte économique aussi favorable.

Ici même, l'an dernier, je déplorais les résultats économiques mitigés du secteur agricole, soulignant qu'ils se traduisaient par la baisse, pour la septième année consécutive, du revenu agricole moyen et par un ralentissement inédit de la production agricole.

Cette année, nous assistons à une spectaculaire envolée des cours qui tire l'ensemble du secteur vers le haut. Ainsi, en juillet, les prix pour les grandes cultures étaient en hausse de plus de 38 % par rapport à ceux de 2007, ceux des vins d'appellation de près de 10 %, et on a assisté en septembre à une augmentation des prix des fruits, des produits carnés, des oeufs, du beurre.

Bien sûr, la hausse du prix des céréales se répercute sur ceux des aliments pour animaux, qui enregistraient en juillet une hausse de plus de 12 % sur l'année, hausse qui affecte particulièrement et déséquilibre les exploitations d'élevage porcin et avicole.

Nous avons donc des raisons de nous réjouir, mais il convient néanmoins d'être extrêmement prudent face à une situation aussi volatile.

Tout d'abord, si cette hausse spectaculaire des prix des céréales résulte de la conjonction de plusieurs facteurs, à la fois économiques et climatiques, elle est aussi le résultat de forts mouvements de spéculation qui ont contribué à accroître l'orientation à la hausse des marchés mais qui pourraient tout aussi bien demain parier sur un retournement de tendance et finalement provoquer un effondrement des cours. Il ne faudrait pas en effet que la situation actuelle débouche sur une nouvelle période de volatilité des cours et d'instabilité des marchés.

C'est pourtant en s'appuyant sur cette nouvelle conjoncture économique que la Commission européenne entend proposer la révision à mi-parcours des instruments de régulation des marchés agricoles à l'occasion du bilan de santé de la PAC alors que, parallèlement, elle semble réticente à s'engager dans l'instauration de mécanismes de gestion des risques et des aléas au niveau communautaire.

Je note, monsieur le ministre, que vous souhaitez à ce propos être une force de proposition et que vous avez d'ores et déjà lancé les assises de l'agriculture, ce dont je vous félicite.

Si cette situation exceptionnelle doit grandement faciliter la tâche du ministère de l'agriculture et de la pêche en 2008, il faut espérer qu'elle se confirmera l'année prochaine et qu'aucune crise sanitaire ou sectorielle ne viendra contredire les prévisions. L'année 2007 n'a en effet pas été très florissante pour les finances du ministère et celui-ci aborde le nouvel exercice budgétaire avec des marges de manoeuvre financières réduites et donc des possibilités d'intervention restreintes.

Par ailleurs, alors que les orientations gouvernementales sont clairement dirigées vers la réduction des déficits et la maîtrise de la dépense publique, le ministère de l'agriculture et de la pêche doit se contenter d'une enveloppe en baisse de 2,1 % en crédits de paiement pour la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales ».

Aussi a-t-il dû opérer des choix stratégiques parmi ses multiples axes d'intervention, en privilégiant les dispositifs les plus emblématiques et les plus efficaces, notamment ceux qui bénéficient d'un effet de levier grâce aux cofinancements communautaires. Je pense en particulier aux aides à la modernisation des exploitations, dont la hausse sensible des moyens permettra de résorber les files d'attente qui se sont formées sur certains dispositifs, mais également à la politique d'installation, aux mesures agroenvironnementales et au soutien aux zones de montagne défavorisées.

Je ne reviendrai pas sur la diminution de 9,2 % en crédits de paiement des moyens affectés au programme 227 et tout particulièrement, en leur sein, au budget d'orientation et d'intervention des offices agricoles. M. Forissier l'a souligné, c'est un mode de financement peu orthodoxe qui a été choisi.

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