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Intervention de Nicolas Forissier

Réunion du 13 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Agriculture pêche forêt et affaires rurales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Forissier, rapporteur spécial de la commission, des finances, de l'économie générale et du plan, pour l'agriculture, la pêche, la forêt, et les affaires rurales et le développement agricole et rural :

En outre, le ministère participe à l'effort de meilleure gestion des effectifs, puisque 575 postes, dont 200 vacataires, ne seront pas remplacés en 2008.

Par ailleurs, une expérience intéressante est menée depuis janvier 2006 : le ministère chargé des transports et de l'équipement et le ministère de l'agriculture ont engagé la fusion des directions départementales de l'équipement – les DDE – et des directions départementales de l'agriculture et de la forêt – les DDAF – dans huit départements, je crois avec succès. Je vous remercie de nous le confirmer, monsieur le ministre. Je ne peux donc que vous encourager, au nom de la commission des finances, à poursuivre dans cette voie.

De leur côté, les offices agricoles poursuivent leur réforme. Ils ont été rassemblés en trois pôles : un pôle élevage – l'ONIEP – un pôle grandes cultures – l'ONIGC – et un pôle fruits et légumes, vins, horticulture – VINIFLHOR. Ils ont été réunis à Montreuil, sans difficulté particulière, alors même qu'il s'agit d'une « petite révolution » dans le fonctionnement quotidien. À moyen terme, cette réforme présente, là aussi, des vertus budgétaires.

En matière de gestion immobilière, le ministère cherche à rassembler sur deux sites ses implantations, aujourd'hui éclatées en une dizaine de lieux. C'est une bonne démarche. Pour ce faire, l'acquisition semble avoir été préférée à la location. Je m'interroge sur ce point, alors que certaines opérations de rénovation peuvent paraître urgentes.

Ainsi, les retards d'investissement et parfois la vétusté de certains locaux d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire deviennent préoccupants. Il serait souhaitable que les futures cessions d'actifs servent à financer des opérations de réhabilitation plutôt que les dépenses courantes. À ce titre, pourriez-vous vous engager, monsieur le ministre, à investir au cours des prochains exercices une somme au moins équivalente à ce que rapportera la vente de l'ancien siège de l'ONIC, ou en tout cas nous donner bon espoir ?

Plus globalement, le projet de budget pour 2008 doit permettre de préparer l'agriculture française à relever les défis considérables qui lui sont posés, défis qui sont autant d'opportunités pour notre modèle agroalimentaire et agricole.

L'agriculture devra en effet répondre au défi alimentaire mondial. La population mondiale va s'accroître de 3 milliards de personnes en cinquante ans, augmentant en conséquence très fortement les besoins de production agricole. La progression de la demande sera également qualitative : 450 millions d'Indiens et de Chinois ont d'ores et déjà un pouvoir d'achat comparable à la moyenne européenne, et orientent leur consommation vers des produits de qualité, dont la traçabilité est assurée. Une telle demande est une véritable chance pour notre pays, mondialement reconnu pour la sécurité sanitaire de ses produits alimentaires, pour leur traçabilité, pour l'excellence de son modèle alimentaire.

Il est important de privilégier une démarche de développement durable. Seule une agriculture protégeant et valorisant la biodiversité et les équilibres du paysage pourra satisfaire à la fois les besoins de production et les attentes de la société. La tenue récente du Grenelle de l'environnement a d'ailleurs accordé une place majeure à l'agriculture dans ses travaux.

L'agriculture devra contribuer au renouvellement des sources d'énergie comme à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les quelques interrogations suscitées par les biocarburants de première génération appellent un développement des biocarburants de deuxième génération. De même, il faut soutenir les efforts engagés récemment pour développer ce que l'on appelle la chimie du végétal, qui permet de substituer l'utilisation des matières végétales à celle des matières fossiles.

Enfin, la question de l'utilisation des terres agricoles et de l'équilibre entre productions à des fins alimentaires et productions à des fins non alimentaires devra être posée, dans un contexte de renchérissement de la demande alimentaire mondiale, d'augmentation du prix des matières premières et du besoin d'un développement durable.

S'agissant de la PAC, la Commission fera une première communication sur son bilan de santé le 20 novembre. Cela permettra à la France de préparer le grand rendez-vous de 2008, d'autant plus qu'elle assurera la présidence de l'Union européenne à partir du 1er juillet prochain. La France aura l'occasion de faire passer un certain nombre de messages auprès de nos partenaires, notamment sur la gestion des crises. C'est là aussi une occasion qu'il faut saisir, et donc préparer.

Consciente de la nécessité de préparer notre agriculture à ces défis, la commission des finances a, sur ma proposition, adopté les crédits de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » ainsi que du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural ». Je vous invite donc, mes chers collègues, à émettre un vote favorable à l'adoption de ces crédits. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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