Intervention de Nicolas Forissier

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, mes chers collègues, les crédits dont je suis rapporteur spécial sont ceux de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales », dite APFAR, et du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural », le CASDAR.

Je présenterai les principales caractéristiques du projet de budget pour 2008, puis, j'insisterai sur le nécessaire renforcement de la promotion du modèle agroalimentaire français et la contribution du ministère de l'agriculture à la réforme de l'État, enfin, j'évoquerai brièvement les grands défis que notre agriculture aura à relever dans les années à venir.

D'un montant total de 2 988,5 millions d'euros prévu en 2008, les crédits de la mission APFAR et du CASDAR représentent une faible partie de l'effort public en faveur du secteur agricole. Il faut en effet leur ajouter les crédits de la PAC : 9,8 milliards d'euros, ceux des collectivités territoriales : 1 milliard, ainsi que les contributions publiques au financement du Fonds de financement de la protection sociale agricole – le FFIPSA –, pour environ 12 milliards d'euros, les crédits du ministère de l'agriculture hors mission APFAR et CASDAR : 2 milliards d'euros et 3,8 milliards de dépenses fiscales. C'est donc un effort très important qui est consacré au développement de l'agriculture, de la pêche, de la forêt et de la ruralité.

S'agissant des efforts consentis par le ministère, au-delà du périmètre budgétaire dont je suis le rapporteur spécial, je tiens à saluer la progression de près de 2 % des crédits de l'enseignement supérieur et de la recherche agricoles dans un contexte budgétaire contraint. Comme vous, monsieur le ministre, je pense que ce sont là des dépenses d'avenir, qui doivent être considérées comme prioritaires, lesquelles s'inscrivent, il convient de le souligner, dans la suite logique des efforts conduits ces dernières années dans ce domaine, notamment pour l'enseignement supérieur agricole. J'apporterai un seul bémol sur lequel, je le pense, notre collègue Marc Censi, entre autres, aura l'occasion de revenir : il concerne la situation budgétaire de l'enseignement technique agricole.

Je dirai un mot du CASDAR. Les recettes du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » sont constituées par 85 % du produit de la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitations agricoles, soit 102,5 millions d'euros prévus en 2008. L'objectif général du CASDAR est essentiel, puisqu'il doit accompagner le monde agricole afin qu'il se prépare aux évolutions futures : adaptation aux risques, développement durable, innovation. Ces actions seront menées avec l'appui des chambres d'agriculture.

Les crédits de paiement de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » sont en recul de 2,1 %, qui les ramène à 2 878 millions d'euros. Cette réduction s'explique notamment par une opération budgétaire exceptionnelle. En effet, dans ce projet de loi de finances, les crédits d'intervention des offices agricoles diminuent de 68 millions d'euros par rapport à 2007, mais se verront restituer en contrepartie, en cours d'année, le produit de la vente de l'ancien siège de l'Office national interprofessionnel des céréales – l'ONIC –, immeuble situé dans le VIIe arrondissement de Paris, ainsi que le ministère du budget s'y est engagé ; votre rapporteur y veillera.