Intervention de Françoise Hostalier

Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité. J'espère que cette question, du fait de son importance, sera l'objet d'un plus grand consensus. (Sourires.)

Les lois votées en 1987 et en 2005 ont posé le principe de l'accès à l'emploi pour les personnes handicapées, et son principal objectif était d'atteindre 6 % d'emplois occupés par les personnes handicapées. Or nous sommes loin du compte, puisqu'il n'y a aujourd'hui que 4,1 % de personnes handicapées employées dans le secteur privé, et 3,7 % dans le secteur public, ce qui représente à peu près 715 000 personnes. Le taux de chômage des personnes handicapées est d'environ 19 %, soit deux fois plus que pour les personnes valides. Les handicapés cumulent en effet de nombreuses difficultés, puisque plus de 80 % d'entre eux ont un niveau de qualification inférieur au BEPC.

Au-delà des nouveaux principes qu'elle a instaurés, la loi du 11 février 2005 a suscité un espoir en renforçant l'obligation d'employer des travailleurs handicapés dans les secteurs public et privé. La contribution versée par les entreprises du secteur privé de plus de vingt salariés qui n'emploieraient pas 6 % de personnes handicapées, est ainsi passée de 500 à 600 fois le SMIC par bénéficiaire manquant.