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Intervention de François Fillon

Réunion du 13 novembre 2007 à 15h00
Questions au gouvernement — Régimes spéciaux de retraite

François Fillon, Premier ministre :

Mais c'est justement parce qu'il les respecte que le Gouvernement leur dit, une nouvelle fois aujourd'hui, qu'il faut réformer les régimes spéciaux de retraite. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.

En 1993, pour tenir compte de l'allongement de la durée de la vie et des évolutions démographiques, il a été décidé de porter la durée de cotisation de tous les salariés du régime général à quarante annuités C'était en 1993 ! Depuis 1993, plusieurs majorités se sont succédé ; aucune n'a jamais remis en cause le principe de l'allongement de la durée de cotisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

Dix ans plus tard, en 2003, nous avons porté la durée de cotisation des régimes de la fonction publique, représentant 5 millions de fonctionnaires, à quarante annuités. Aujourd'hui, seules les 500 000 personnes ressortissant des régimes spéciaux restent à 37,5 annuités. Rien ne justifie cette situation. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est d'autant moins justifiable que le déficit de ces régimes atteint plus de 5 milliards d'euros et qu'il pèse sur tous les Français.

Attentif aux demandes des organisations syndicales, Xavier Bertrand a proposé un assouplissement des conditions d'application de cette réforme, et notamment de la mise en oeuvre de la décote. Il s'est engagé à faire en sorte que les salariés de ces régimes spéciaux qui travailleront deux ans et demi de plus ne verront pas leur pension diminuer.

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