Intervention de Guy Geoffroy
Réunion du 4 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — État b, amendement 126
Guy Geoffroy, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je rappelle que la commission n'a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, j'y suis également défavorable.
Il me paraît dangereux d'opposer les primes versées à titre collectif à celles qui doivent l'être à titre individuel. Les primes au mérite représentent 500 euros par agent qui en bénéficient dans le cadre d'un service, alors que les primes touchées à titre individuel vont de 100 à 800 euros – suivant en l'occurrence une gradation en fonction du mérite reconnu. Contrairement à ce que Mme Batho affirme dans son exposé sommaire, je n'ai pas entendu, lorsque j'ai préparé ce rapport, de revendication très forte de la part des représentants syndicaux. Ils évoquaient la question il y a deux ans, encore un peu l'année dernière, ils ne l'ont absolument pas évoquée cette année.
Opposer ces crédits à ceux qui sont réservés à la fidélisation des agents affectés dans les zones difficiles ne semble pas davantage pertinent. En 2009, 31,4 millions d'euros sont inscrits pour la prime de fidélisation, ce qui représente entre 201 et 800 euros par an pour les gradés et gardiens et 987 euros par an pour les officiers et les commissaires.
Pour toutes ces raisons il me paraît vraiment très utile de maintenir la prime individuelle au mérite.
