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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 4 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — État b, amendement 126

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

C'est un débat récurrent que nous avons chaque année sur la prime au mérite : celle-ci n'est pas allouée de façon juste et a pour corollaire une culture du chiffre dont on observe nombre d'effets pervers et dont les policiers se plaignent.

À ce propos, mon amendement n° 126 est l'occasion de vous interroger, madame la ministre, sur le taux d'élucidation. Le président de l'observatoire national de la délinquance dit lui-même que ce taux ne veut rien dire et qu'il devrait être remplacé par trois composantes : un taux d'identification, un taux d'interpellation et un taux de défèrement. Une telle réflexion est-elle en cours dans votre ministère. Sera-t-il un jour prévu de changer ces fameux indicateurs statistiques ?

Mon amendement tend quant à lui à supprimer les 25 millions de dotations annuelles de primes au mérite, dont on sait par ailleurs qu'elle est très injustement répartie entre les services. M. Geoffroy se plaint dans son rapport que les membres des GIR n'y aient pas droit, d'autres que les anciens fonctionnaires de l'ex-direction centrale des renseignements généraux, n'ayant plus de directeur, ne la touchent pas. On se plaint aussi dans la sécurité publique, où seulement 7,9 % des effectifs ont droit à cette prime.

Il nous semblerait donc plus logique de prendre ces 25 millions d'euros pour aller un petit plus loin et un peu plus vite dans le calendrier de réalisation des mesures de fidélisation des policiers qui exercent leur métier dans les zones difficiles, mesures que vous avez évoquées tout à l'heure.

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