Intervention de Guy Geoffroy
Réunion du 4 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — État b, amendement 124
Guy Geoffroy, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission n'a pas examiné cet amendement, pas plus que les trois suivants d'ailleurs. Mme Batho nous avait d'ailleurs fait savoir qu'elle les présenterait en séance.
Je suis surpris par cet amendement, et un peu effaré de la différence entre l'assurance, assez lénifiante, du propos général de Mme Batho et l'incertitude absolue dans la rédaction, comme elle l'a d'ailleurs reconnu elle-même.
Expliquer que la vidéosurveillance n'est pas un outil important entre les mains des élus locaux en particulier et des partenariats locaux pour prévenir la délinquance, est une affirmation totalement gratuite. Ceux qui, comme d'autres collègues dans cet hémicycle, sont des acteurs quotidiens des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance savent combien la vidéosurveillance est de l'avis général considérée comme un outil majeur permettant d'associer la ressource humaine et la ressource technique pour faire progresser la lutte contre la délinquance et faire régresser la délinquance.
Ce qui m'effare également, c'est cette confusion : on nous demande de supprimer, dans la mission « Sécurité » du ministère de l'intérieur, des crédits de fonctionnement hors personnels, déjà très contraints. On se trompe de cible. Les 35 millions d'euros dont il est question sont financés, Mme Batho ne le conteste d'ailleurs pas, par le fonds national de prévention de la délinquanc – lequel se voit, du coup, rendre un certain hommage alors que, lors de sa création dans la loi relative à la prévention de la délinquance, il était considéré comme quantité négligeable.
Si on veut supprimer ces 35 millions, ce n'est pas en présentant cet amendement, c'est au moment de l'affectation, dans la loi de finances rectificative, des crédits qui permettent d'abonder ce fonds – il s'agit, pour l'essentiel, du produit des amendes forfaitaires de police.
Pour résumer, sur le fond, la critique est vraiment très incertaine ; sur la forme, on est totalement à côté de la plaque. Je suggère à titre personnel qu'on repousse cet amendement.
